Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
7 nov. 2022
gouvernement
Entente de contribution entre le Canada et la Nouvelle-Écosse concernant les lignes d’écoute en cas de crise répondant à la violence fondée sur le sexe
NS21981
L’objectif de cet accord fédéral-provincial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
486 000,00 $
7 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement du bien-être communautaire au NunatuKavut
SO220010
Dans le cadre de ce projet de 41 mois, le NunatuKavut Community Council (NCC) renforcera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les collectivités rurales du Labrador en mettant l’accent sur l’augmentation des possibilités relatives à la santé et au bien-être. Pour ce faire, il mobilisera les communautés, créera une équipe consultative diversifiée et élaborera et mettra en œuvre une stratégie visant à promouvoir le bien-être communautaire et holistique. Le projet renforcera la capacité du NCC à cibler les lois, politiques et programmes pertinents qui ont une incidence sur les possibilités de réduire la victimisation et à y intégrer sa participation.
D’ici la fin du projet, le NCC aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGTBQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur la santé et le bien-être des collectivités.
69 930,00 $
6 nov. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-2101-Strugnell's Fishing Enterprise Ltd.
500003714
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
5 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au The Canadian Initiative for Women Economic Empowerment
CFLI-2022-CAIRO-0002
L’Initiative canadienne pour le renforcement du pouvoir économique des femmes – Bayt El Kheyata Menya
40 000,00 $
5 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Enroot Development
CFLI-2022-CAIRO-0003
Renforcer le pouvoir des entrepreneures en Haute-Égypte par l’entremise de services de développement des entreprises et de l’établissement de liens avec les marchés.
60 000,00 $
5 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Gemini Africa
CFLI-2022-CAIRO-0004
Renforcer les capacités des femmes créatives et talentueuses dans les arts de la scène, la création de contenu et les technologies cinématographiques à Assouan.
632 214,80 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
65 456,00 $
4 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 GFP02 AOO
9100011538
Accord de contribution pour aider les Algonquins de l’Ontario à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
80 850,00 $
4 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Study to establish a marine conservation area for
500002908
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
120 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétention des éléments nutritifs de source non ponctuelle au Manitoba