Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 936 854,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Services Recovery Fund.
18726141
Les financiers nationaux are you sure that tis the right translation? distribueront le Fonds de relance des services communautaires à une vaste et diverse portée d'organismes de services communautaires à travers le Canada. Les projets financés viseront à : ..• adapter la façon dont les organismes de services communautaires offrent des services pour répondre aux besoins du personnel et des bénévoles;.• acheter de l’équipement informatique tels que des ordinateurs et des logiciels;.• créer de nouvelles méthodes de travail, telles que de nouvelles approches de collecte de fonds; .• offrir du soutien en santé mentale et bien-être et de la formation pour le personnel et les bénévoles; et,.• faire de la planification afin de recevoir du financement de diverses sources.
164 983 907,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Services Recovery Fund
18726802
Les financiers nationaux are you sure that tis the right translation? distribueront le Fonds de relance des services communautaires à une vaste et diverse portée d'organismes de services communautaires à travers le Canada. Les projets financés viseront à : ..• adapter la façon dont les organismes de services communautaires offrent des services pour répondre aux besoins du personnel et des bénévoles;.• acheter de l’équipement informatique tels que des ordinateurs et des logiciels;.• créer de nouvelles méthodes de travail, telles que de nouvelles approches de collecte de fonds; .• offrir du soutien en santé mentale et bien-être et de la formation pour le personnel et les bénévoles; et,.• faire de la planification afin de recevoir du financement de diverses sources.
500 000,00 $
4 nov. 2022
221960
221960
Construire une installation pilote et acquérir de l’équipement de pointe
18 560,00 $
4 nov. 2022
221954
221954
Entreprendre les activités de la Semaine des petites entreprises 2022
800 000,00 $
4 nov. 2022
221837
221837
Fonder le Réseau de logement du Nouveau-Brunswick
1 500 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
221837
221837
Fonder le Réseau de logement du Nouveau-Brunswick
12 500 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514902
514902
ElevateIP will help Business Accelerators and Incubators (BAIs) provide the tools Canadian startups need to understand, strategically manage and leverage their IP.
7 400 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514903
514903
ElevateIP will help Business Accelerators and Incubators (BAIs) provide the tools Canadian startups need to understand, strategically manage and leverage their IP.
17 454 139,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514904
514904
ElevateIP aidera les accélérateurs et incubateurs d'entreprises (BAI) à fournir les outils dont les startups canadiennes ont besoin pour comprendre, gérer stratégiquement et exploiter leur propriété intellectuelle.
38 800 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
514905
514905
ElevateIP aidera les accélérateurs et incubateurs d'entreprises (BAI) à fournir les outils dont les startups canadiennes ont besoin pour comprendre, gérer stratégiquement et exploiter leur propriété intellectuelle.