Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
EUREKA Cluster Xecs : Participation à la mission de partenariat canadienne à l’EFECS 2022 à Amsterdam
997824
Participation à la mission EFECS du PARI CNRC qui s’est tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2022.
250 000,00 $
4 nov. 2022
2023 FINA Diving World Cup - Super Final
1355305
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
1 058 344,00 $
4 nov. 2022
La Maison de la francophonie de Victoria
1355470
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
953 845,31 $
4 nov. 2022
gouvernement
Ville de Vernon - FBCS
43933142
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque.
95 384,53 $
4 nov. 2022
gouvernement
Ville de Vernon - FBCS
4439663
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
335 135,39 $
4 nov. 2022
gouvernement
FBCS - Ville de Richmond
4438802
Cette contribution vise à fournir du financement pour entamer un processus de demande de proposition afin d’embaucher un entrepreneur pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
394 563,96 $
4 nov. 2022
gouvernement
FBCS —Municipalité régionale de Halton
4439927
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une initiative en amont sur les armes à feu et les gangs, avec des plans pour maintenir un environnement sûr pour les jeunes locaux en les éloignant des voies qui mènent à la criminalité violente.
94 460,00 $
4 nov. 2022
gouvernement
Ville de Vernon - FBCS
4563330
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
3 945 639,62 $
4 nov. 2022
gouvernement
FBCS —Municipalité régionale de Halton
4587384
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une initiative en amont sur les armes à feu et les gangs, avec des plans pour maintenir un environnement sûr pour les jeunes locaux en les éloignant des voies qui mènent à la criminalité violente.
929 420,78 $
4 nov. 2022
gouvernement
Ville de Vernon - FBCS
4641338
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque.