Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 789,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remboursable (FPQ-122)
500002953
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
382 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-NF-QUE-006
500002808
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
843 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-NF-QUE-004
500002809
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
168 735,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arpentage des milieux humides et riverains à haut rendement de la vallée du Fraser pour la musaraigne de Bendire et l’escargot-forestier de Townsend
57 475,00 $
2 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la contribution des peuples autochtones pour améliorer la planification de la gestion et soutenir le rétablissement des hardes de caribous de la toundra de Beverly et de Qamanirjuaq
150 000,00 $
2 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de rétablissement des espèces en péril de Hwmet'atsum, 2022 à 2025
1 397 250,00 $
2 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de biothermie de Tl'etinqox
155 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaborer une stratégie de résilience côtière pour le lac Érié afin de permettre aux collectivités de déterminer les priorités et de prendre des mesures collectives au moyen d’un plan de gestion intégré de la zone côtière
116 667,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070607
600070607
Frais de fonctionnement : le projet vise l’expansion à Montréal d'une organisation non gouvernementale œuvrant dans le domaine de la mobilité durable.
499 950,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Produit d’assurance de l’indice de production d’herbe
ARI-IAR-RD-57
L’objectif de ce projet est d’établir une assurance des cultures fourragères, au moyen d’une solution satellitaire, afin que les éleveurs de bétail dans les prairies puissent gérer le risque d’une production d’aliments du bétail inférieure à la moyenne découlant des aléas climatiques tels que des épisodes de sécheresse et de chaleur excessive.