Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : réussite technique des clients

Numéro de l’entente :

1027916

Durée : du 15 févr. 2025 au 6 déc. 2025
Description :

Vaultie recrute une personne récemment diplômée pour travailler en tant que gestionnaire de la réussite client. Il s’agit d’un poste de débutant, avec la possibilité d’accéder à des rôles plus techniques dans les 12 mois. Cette embauche a été faite spécifiquement en tenant compte de la solide expérience du candidat en science des données, afin qu’il puisse prendre en compte les observations des consommateurs et les comparer avec les données internes afin de faciliter les décisions relatives aux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

32 500,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’une usine de fabrication pour un nouvel effort de relocalisation

Numéro de l’entente :

1027952

Durée : du 13 janv. 2025 au 26 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer une stratégie d’ingénierie pour la relocalisation de la production de tapis de sol haut de gamme pour voitures au Canada. En fabriquant localement, TuxMat peut être le premier à commercialiser des produits fabriqués au Canada, se positionner pour capter la demande de toutes les ventes de voitures neuves et acquérir un avantage concurrentiel dans la distribution en Amérique du Nord. Cette initiative permettra une plus grande flexibilité pour répondre à la demande américaine, renforçant ainsi la réputation de TuxMat en matière de qualité et d’innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1S 3Y6

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA pour le pilotage d’architectures hybrides CNN-Transformer

Numéro de l’entente :

1027974

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Skinopathy développe des modèles d’IA avancés pour la classification des lésions cutanées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : North York, Ontario, CA M2N 1N5

200 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Animateur de jeu IA

Numéro de l’entente :

1027986

Durée : du 1 févr. 2025 au 5 juil. 2025
Description :

Développement et formation d’un modèle innovant d’animateur de jeu basé sur l’IA pour l’intégrer à un nouveau titre sur une plateforme de jeu dans le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3G6

25 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Automatisation de la reconnaissance de composants 3D

Numéro de l’entente :

1028009

Durée : du 10 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Développement d’une plateforme de reconstruction de répliques 3D de bâtiments

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Magog, Québec, CA J1X 3W2

75 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Micro-Usine Autonome 2.0 pour la production de glaçons.

Numéro de l’entente :

1028011

Durée : du 3 mars 2025 au 28 juil. 2025
Description :

Développement d'une micro-usine autonome et décentralisée pour la production automatisée de glaçons. Le projet comprend le développement et validation du système de contrôle intégré et le déploiement d'un prototype sur un site d'essai pour confirmer la viabilité commerciale du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 2C8

60 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Qualification et planification de l’IA pour Wicket

Numéro de l’entente :

1028028

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 0E6

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur dans la boucle

Numéro de l’entente :

1028040

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet consiste à développer un système dans lequel, pendant la phase de formation de l’IA, l’IA peut communiquer ses prédictions aux ingénieurs et les ingénieurs peuvent ajuster les prédictions incorrectes en saisissant la valeur correcte. L’IA ajuste ensuite son modèle pour corriger les prédictions incorrectes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

50 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour étudier l’incertitude commerciale.

Numéro de l’entente :

1028082

Durée : du 3 mars 2025 au 25 août 2025
Description :

Ce projet vise à évaluer les risques associés aux droits de douane et à élaborer un plan stratégique de diversification des marchés, y compris des régions non traditionnelles telles que le Royaume-Uni et l’Europe, ainsi qu’à évaluer la faisabilité de la création d’une succursale aux États-Unis afin d’atténuer l’exposition aux droits de douane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5N8

30 000,00 $

27 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Design industriel

Numéro de l’entente :

1028090

Durée : du 27 févr. 2025 au 5 déc. 2025
Description :

Embauche d’un designer industriel pour le prototypage, les tests et l’itération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1X1