Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

8 970,00 $

9 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Delaps Cove - AWVRP

Numéro de l’entente :

500002859

Durée : du 9 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0

299 546,00 $

9 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CA with Raincoast- Conservation Genetics & Genomic

Numéro de l’entente :

500002836

Durée : du 9 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : SIDNEY, Colombie-Britannique, CA V8L 3Y2

15 288,00 $

9 nov. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : HAVRE-AUX-MAISONS, Québec, CA G4T 5M1

225 000,00 $

9 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir le programme de parrainage du Secrétariat du Traité sur le commerce des armes

Numéro de l’entente :

7446306 P011650001 P011650002

Durée : du 9 nov. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer l’universalisation et la mise en œuvre nationale du Traité sur le commerce des armes (TCA) en appuyant le programme de parrainage du Secrétariat du TCA. Les activités du projet comprennent : 1) permettre la participation des États admissibles aux conférences des États parties au Traité sur le commerce des armes et aux réunions préparatoires informelles pour faciliter les délibérations et l’obtention de résultats à l’occasion de ces conférences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Genève, CH

26 400,00 $

9 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Kiribati Uniting Church

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-WLGTN-KI-0001

Durée : du 9 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Fournir des serviettes hygiéniques lavables aux filles de TarawaSud et Betio pour qu’elles puissent gérer en toute sécurité leur cycle menstruel dans l’intimité et la dignité, ce qui est fondamental pour leur santé, leur bien-être psychosocial et leur mobilité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tarawa-Sud, KI

21 074,61 $

9 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Brown Girl Woke

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-WLGTN-WS-0002

Durée : du 9 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Développer le cercle de couture et le réseau de distribution de serviettes hygiéniques réutilisables à Samoa.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS

248 535,70 $

9 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pakistan - Réponse d'urgence - fourniture de secours - SCCR - 2022

Numéro de l’entente :

7445014 P012282001

Durée : du 9 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Octobre 2022 – Les fortes pluies de mousson qui touchent le Pakistan depuis la mi-juin ont provoqué des inondations généralisées touchant 33 millions de personnes et forçant près de 8 millions de personnes à se déplacer. Les rapports indiquent que les inondations ont entraîné des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications dans de nombreuses régions, en plus de la propagation de maladies hydriques et vectorielles. Les inondations ont fait plus de 1 700 morts et près de 13 000 blessés. Les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont identifié comme besoins prioritaires la nourriture, la protection, les refuges d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène et les soins de santé. On estime que 20,6 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.

Avec le soutien d’AMC, la Société canadienne de la Croix-Rouge envoie des fournitures de secours d’urgence pour aider la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à répondre aux besoins d’urgence en matière de refuge, d’eau, d’assainissement et d’hygiène des personnes touchées au Pakistan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

15 804 352,10 $

9 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paiement de la contribution quote part à PAHO

Numéro de l’entente :

7445291 P002696001

Durée : du 9 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Pan American Health Organization (PAHO)
Contibution quote-part

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Washington, US

369 600,00 $

9 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Amélioration de l'efficacité énergétique de 60 maisons appartenant à la Première nation de Doig River dans le cadre de la subvention pour des maisons plus vertes du Canada.

Numéro de l’entente :

RETFIT_DOIGR

Durée : du 9 nov. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : ROSE PRAIRIE, Colombie-Britannique, CA V0C 2H0

49 999,00 $

9 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - planification d'activités

Numéro de l’entente :

TMX-EMSC-08

Durée : du 9 nov. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3Z 9R6