Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
283 334,00 $
8 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070598
600070598
Frais de fonctionnement : le projet vise l’expansion d'une organisation non gouvernementale œuvrant dans le domaine de l'aviation.
254 000,00 $
8 nov. 2022
221071
221071
Acheter de l’équip. spéc. pour fabriquer des billes de verre pour le marquage des routes
60 000,00 $
8 nov. 2022
221749
221749
Offrir un programme de compétences en affaires et mentorat à des artistes entrepreneurs
705 600,00 $
8 nov. 2022
222000
222000
Réaliser le programme Mission sur les pratiques exemplaires en tourisme 2022-2024
327 600,00 $
8 nov. 2022
221071
221071
Acheter de l’équip. spéc. pour fabriquer des billes de verre pour le marquage des routes
60 039,83 $
8 nov. 2022
gouvernement
Contribution à Khao Yai National Park
CFLI-2022-BNGKK-0014
Renforcer la sensibilisation à l’environnement et promouvoir la biodiversité et la richesse de l’écosystème par le réaménagement d’environ trois kilomètres de sentier en un espace de randonnée éducatif, ce qui inclut l’intégration d’une application mobile de médias numériques pour fournir des programmes d’interprétation, la rénovation d’une tour d’observation existante, l’installation de deux ensembles de télescopes; la construction de deux petits ponts pour traverser un ruisseau, l’installation de trois panneaux principaux et de 120 panneaux d’interprétation et de direction, la formation de 60 guides locaux à environ pour les aider à trouver des moyens de subsistance durables, et une visite publique inaugurale du sentier intelligent pour commémorer le 60e anniversaire des relations diplomatiques Thaïlande-Canada.
23 620,80 $
8 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association Zena BiH
CFLI-2022-BPEST-0007
Renforcer le pouvoir économique des femmes vulnérables (femmes à risque de violence fondée sur le genre ou ayant subi de la violence fondée sur le genre) grâce au développement de compétences ciblées.
50 000,00 $
8 nov. 2022
Plan directeur de transport actif
La ville de Kenora cherche à mettre en œuvre un plan de transport actif afin de comprendre où les corridors de transport actif peuvent être aménagés ainsi que les ressources et les politiques nécessaires pour permettre l’aménagement de ces corridors.
500 000,00 $
8 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023336
000023336
Création d'un spa nordique et amélioration de l'accessibilité à un gîte de Cortes, C.-B. - budget de 2021
62 000,00 $
8 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023340
000023340
Créer des visites à pied patrimoniales et guidées virtuelles dans Barkerville, C.-B. - budget de 2021