Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
131 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004229
1004229
Améliorer un produit touristique dans le comté d’Elgin en modernisant et en améliorant le festival annuel du sirop d’érable.
55 000,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004231
1004231
Rehausser l’expérience touristique dans la région de Quinte West au moyen d’installations artistiques publiques.
37 705,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004231
1004231
Rehausser l’expérience touristique dans la région de Quinte West au moyen d’installations artistiques publiques.
329 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004233
1004233
Rehausser l’expérience touristique à Amherstburg en multipliant les événements sur le thème du sirop d’érable.
152 246,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004236
1004236
Rehausser l’expérience touristique à Brampton, notamment en améliorant le Winter Lights Festival et le New Year’s Eve Festival de la ville, en ajoutant des événements aux patinoires publiques et en organisant une nouvelle journée de la famille.
152 128,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004236
1004236
Rehausser l’expérience touristique à Brampton, notamment en améliorant le Winter Lights Festival et le New Year’s Eve Festival de la ville, en ajoutant des événements aux patinoires publiques et en organisant une nouvelle journée de la famille.
114 763,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004241
1004241
Soutenir le développement de destinations dans le sud de l’Ontario en déployant des efforts ciblés de promotion et de sensibilisation auprès des entreprises et des destinations qui se sont engagées dans le processus visant à adapter leur marché à la communauté 2SLGBTQI+.
114 521,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004241
1004241
Soutenir le développement de destinations dans le sud de l’Ontario en déployant des efforts ciblés de promotion et de sensibilisation auprès des entreprises et des destinations qui se sont engagées dans le processus visant à adapter leur marché à la communauté 2SLGBTQI+.
425 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004243
1004243
Rehausser l’expérience touristique dans la région de Tweed en restaurant et en améliorant le réseau de pistes de sports d’hiver à usage multiple dans le comté d’Hastings.
70 000,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004244
1004244
Rehausser l’expérience touristique à Amherstburg en organisant des événements sur le thème de l’hiver et en mettant en place des jeux de lumière.