Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
661 000,00 $
8 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Plan d'opportunités d'énergie propre d'Eabametoong et de Neskantaga
CB-PP-273
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées au développement et à la diffusion de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
50 000,00 $
8 nov. 2022
organisme à but lucratif
Concevoir et développer des sous-systèmes pour une nouvelle conception améliorée d’un moteur à réluctance à commutation de flux axial sans culasse pour les véhicules électriques.
997362
L’entreprise souhaite concevoir la prochaine génération de son moteur à réluctance à commutation de flux axial développé à l’interne. Il y a beaucoup d’améliorations à apporter à la conception de la prochaine itération pour obtenir de meilleures performances du moteur.
30 000,00 $
8 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - 2 - Ingénieur ou ingénieure
997802
Offrir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de la micromobilité.
3 000,00 $
8 nov. 2022
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’EUREKA : Participation à la mission de partenariat canadienne à l’EFECS 2022 à Amsterdam
997857
Participation à la mission EFECS du PARI CNRC qui s’est tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2022.
175 000,00 $
8 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme communautaire de gardiens établi par la Première Nation des Déné Tha'
30 000,00 $
8 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action des jeunes et de la communauté pour améliorer la santé de l’eau douce du bassin versant de la rivière Rouge et le secteur préoccupant de Toronto
1 324 580,00 $
8 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance des effets cumulatifs dans le milieu aquatique de la région
600 000,00 $
8 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Processus de planification de la conservation des espèces en péril des Métis et mise en œuvre de l’approche pancanadienne
1 382 480,00 $
8 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Surveillance des espèces culturellement importantes par les gardiens, les chasseurs et les pêcheurs métis de la Colombie-Britannique
60 000,00 $
8 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les producteurs ouvrent la voie : combler les lacunes pour accroître la conservation des prairies indigènes et l’intendance des espèces en péril dans le bassin versant de la rivière Milk