Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

1004299

Numéro de l’entente :

1004299

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer un produit touristique comprenant une illumination de « Port Colborne » ainsi qu’un événement thématique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : PORT COLBORNE, Ontario, CA L3K 2L6

65 200,00 $

2 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1004301

Numéro de l’entente :

1004301

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Rehausser l’expérience touristique à Vanier en organisant notamment un festival sur le thème de l’érable qui intègre les patrimoines linguistiques et culturels.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1L 7L5

100 000,00 $

2 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1004302

Numéro de l’entente :

1004302

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Rehausser l’expérience touristique en organisant un événement sous le thème de l’hiver et en améliorant l’infrastructure et les installations du musée Bonnechere.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : EGANVILLE, Ontario, CA K0J 1T0

gouvernement

Entente :

1004306

Numéro de l’entente :

1004306

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer le produit touristique de Mississippi Mills en modernisant les infrastructures, l’aménagement paysager, l’aménagement voyer, les décorations festives, en embellissant la ville et en organisant des événements.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : ALMONTE, Ontario, CA K0A 1A0

35 000,00 $

2 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1004307

Numéro de l’entente :

1004307

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer une expérience touristique en organisant des activités récréatives hivernales extérieures et des événements dans le parc de conservation d’Albion Hills.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : CALEDON, Ontario, CA L7E 3E7

99 999,00 $

2 nov. 2022

gouvernement

Entente :

1004308

Numéro de l’entente :

1004308

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer le produit touristique d’Ottawa grâce à des installations d’art public inclusives qui mettent en valeur et reconnaissent les communautés diverses et sous-représentées.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 2E6

20 000,00 $

2 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1004309

Numéro de l’entente :

1004309

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer un produit touristique à Toronto en organisant le « Wavelength Winter Music & Arts Festival 2023 », qui propose des concerts, des œuvres d’art et des débats immersifs et inclusifs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M6K 1P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1004312

Numéro de l’entente :

1004312

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Rehausser l’expérience touristique en prolongeant le spectacle son et lumière en plein air déjà existant à Mississauga.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5W 1N4

gouvernement

Entente :

1004333

Numéro de l’entente :

1004333

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Rehausser l’expérience touristique à Ottawa en proposant notamment des activités récréatives en plein air et des spectacles pendant le « Big Heart Winter Fitness Festival ».

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y 3A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1004334

Numéro de l’entente :

1004334

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Rehausser l’expérience touristique au parc Chiefswood en organisant des ateliers et des événements qui mettent en valeur la culture et le patrimoine autochtones, incluant un marché des vacances avec des vendeurs autochtones locaux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : OHSWEKEN, Ontario, CA N0A 1M0