Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
18 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Bâtir un avenir plus fort
AN18947
Ce projet de 48 mois permettra de répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de continuer d'améliorer la situation économique, la santé, l'éducation et le niveau de vie global des femmes autochtones et de promouvoir l'égalité des sexes dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette capacité organisationnelle sera renforcée par la formation sur la gestion d'un conseil d'administration, la santé financière organisationnelle, l’élaboration de partenariats, la gestion des ressources humaines et la défense des droits.
84 032,00 $
18 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Bâtir pour un avenir plus fort
AN18947
Une prolongation d’une année et un second financement supplémentaire ont été accordés au Newfoundland Aboriginal Women’s Network pour faire de la recherche et développer un plan de financement, et pour élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste pour la Ne’ata’q Place Transition House.
99 926,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer nos fondements féministes : Habiliter la base à l’Î.-P.-É
PE18666
Ce projet d’une durée de 48 mois renforcera la capacité organisationnelle grâce à un exercice interne exhaustif qui permettra à l’organisation de continuer à appuyer et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : examen et mise à jour de la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; planification de la relève; gestion des RH; examen des politiques internes; et planification stratégique.
La prolongation et les fonds supplémentaires permettront à l’organisme d’examiner et d’améliorer la structure organisationnelle, la politique en matière de rémunération, la diversification des sources de financement, la création de partenariats, la collaboration et le réseautage.
616 776,00 $
18 mars 2019
Renforcer nos fondements féministes : Habiliter la base à l’Î.-P.-É
PE18666
Ce projet d’une durée de 48 mois renforcera la capacité organisationnelle grâce à un exercice interne exhaustif qui permettra à l’organisation de continuer à appuyer et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : examen et mise à jour de la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; planification de la relève; gestion des RH; examen des politiques internes; et planification stratégique.
50 000,00 $
14 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511944
511944
Le projet Clubs de littératie numérique donnera l'occasion aux participants d'acquérir des compétences en littératie numérique et de se joindre à un club de littératie numérique (CLN) au Nouveau-Brunswick.
140 000,00 $
12 mars 2019
Comment puis-je enseigner cette matière? Renforcer la capacité des enseignants à enseigner le changement climatique
488 007,00 $
11 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
8 750,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICIC - Western Regional Enterprise Network 2019
7406011 P006958001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
5 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
21 500,00 $
4 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A