Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
2 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
Memo #19
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
300 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070661
600070661
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d’une plateforme numérique.
2 062 125,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070417
600070417
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'un festival ainsi que le développement de nouveaux produits.
10 000 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
400060668
400060668
Acquisition d'équipements : le projet vise la mise en place d'usines de fabrication et la croissance d'une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de véhicules tout-terrain électriques.
9 576,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Certification SQF
CAP-AAPS-075
L’objectif de ce projet est de permettre à l’entreprise Dairy Fountain Inc. d’obtenir la certification Safe Quality Food (SQF) afin qu’elle puisse exporter ses produits laitiers de culture aux États-Unis pour des clients tels que Nema Food et MODA Foods (au New Jersey).
74 250,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Salubrité des aliments à la ferme (SAF) et soin des troupeaux (ST) - Faire progresser les normes dans le secteur
CAP-AAPN-074
L'objectif de ce projet est de moderniser le système actuel d'archivage sur papier en développant une base de données en ligne et un système de traitement de l'information.
34 475,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2095
500003715
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
47 629,40 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-2097-Harbour Authority of Rocky Harbour
500004320
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
49 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Sea Can & Mobile Skid
2223-CN-000114
Construire une cabane sur une plate-forme qui servira de scène lors de leur festival annuel et acheter, modifier et utiliser un conteneur de canettes de mer comme nouvel espace de bureau pour les bénévoles et les membres du conseil d'administration ainsi que pour le stockage de l'équipement.
8 100,00 $
1 nov. 2022
221787
221787
Élaborer un plan de croissance stratégique