Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
597 067,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement de modules solaires en pérovskite pour le photovoltaïque intégré aux bâtiments
1012305
Développement de modules solaires en pérovskite pour le photovoltaïque intégré au bâtiment.
4 275 848,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
USINE DE DÉMONSTRATION DE LA COMMERCIALISATION DE RAPIDSX™
CMRDD2023-UC
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
42 500,00 $
6 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement wtih Manitobe Metis Fed.
500004285
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
335 625,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une chasse-neige 4x2
164854
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
300 000,00 $
6 nov. 2023
UNIS CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION - Les voies de la diversité
1363228
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
432 425,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Safe at Home Hamilton : Mettre en œuvre un programme intersectionnel prometteur sur la VC
GV230311
Grâce à ce projet de 29 mois, le comité directeur multisectoriel de Safe at Home Hamilton de Mission Services of Hamilton inc. mettra en place un programme de maison d’hébergement pour renforcer le secteur de la VFS à Hamilton, en Ontario.
1 500,00 $
4 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le gala annuel de la Fondation Waskesiu
GC-2222
Cette subvention supporte le gala annuel de la Fondation Waskesiu, activité de financement clé pour l'organisation et occasion de reconnaître des individus et d'autres organisations pour leur contribution à la communauté. Cette année, le gala comprend une soirée de divertissement musical qui servira à prolonger le festival de musique Waskesiu Lakeside qui doit commencer le lendemain.
395 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071309
600071309
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires sur mesure.
500 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071387
600071387
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de rangement.
395 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071309
600071309
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires sur mesure.