Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

330 000,00 $

1 nov. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct: Prog. conjoint de recher. sur les maladies neurodégénératives (JPND

Numéro de l’entente :

168805

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

L'objectif particulier de cette possibilité de financement est :
• de lancer un certain nombre de projets de recherche concertée multinationaux ambitieux, novateurs et multidisciplinaires, qui contribueront à élucider les modes d’action biomédicaux, psychologiques ou sociaux des interventions non pharmacologiques afin de définir des cibles potentielles pour une intervention personnalisée améliorée ou une combinaison d’interventions pharmacologiques et non pharmacologiques.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

75 000,00 $

1 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Élaboration d’un inventaire des connaissances traditionnelles des Inuvialuit

Numéro de l’entente :

LHOV-03-021

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet d’élaboration du dépôt des connaissances traditionnelles des Inuvialuit vise à dresser l’inventaire des connaissances traditionnelles des Inuvialuit et à créer un dépôt en ligne en cernant tous les documents d’archives sur les connaissances traditionnelles des Inuvialuit que détient le Secrétariat conjoint et ses partenaires, et en organisant les données selon le modèle de dépôt officiel le mieux adapté aux documents d’archives sur les connaissances.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

150 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Segmentation LiDAR mobile pilotée par l’IA dans un environnement en nuage évolutif

Numéro de l’entente :

997722

Durée : du 1 nov. 2022 au 28 déc. 2024
Description :

Ce projet permettra à Nektar d’intégrer ses algorithmes de traitement LiDAR basés sur l’IA dans une solution en nuage, offrant à notre clientèle mondiale un accès direct à nos processus de pointe dans un environnement flexible, évolutif et basé sur un abonnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6V 0K8

74 862,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Transformation numérique du suivi du temps, des devis et de la gestion des postes de travail

Numéro de l’entente :

997729

Durée : du 1 nov. 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Un grand nombre de nos processus opérationnels actuels sont manuels, sur support papier et prennent beaucoup de temps. L’objectif de notre transformation numérique du suivi des temps, des devis et de la gestion des postes de travail est d’éliminer la dépendance à l’égard du papier et des entrées manuelles dans le PGI et de fournir des interactions numériques qui rationaliseront les processus et permettront d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la capacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5C1

73 795,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’un modèle prédictif pour les pessaires personnalisés imprimés en 3D.

Numéro de l’entente :

997740

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra à l’entreprise de construire un modèle d’impression 3D de prothèses gynécologiques pour le traitement des problèmes de santé des femmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3V 1B9

130 800,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord et application mobile iClean

Numéro de l’entente :

997748

Durée : du 1 nov. 2022 au 27 oct. 2023
Description :

Le but de ce projet est d’ajouter une fonctionnalité IdO à notre gamme de produits, en commençant par le distributeur iClean. Cette fonctionnalité permettra au client de surveiller l’utilisation, ce qui lui permettra de gérer la façon dont le système est utilisé et le moment où les cartouches de remplacement seront nécessaires. Cette fonction permettra également une facturation au fur et à mesure, ce qui correspondra aux besoins budgétaires de nombreux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

68 674,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de charcuterie végétale durable et sans gluten.

Numéro de l’entente :

997787

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développer des produits de charcuterie à base de plantes, à la fois durables et provenant d’ingrédients locaux et naturels sans gluten. L’objectif sera de produire un produit final dont le coût est similaire à celui des charcuteries traditionnelles à base de sous-produits animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6E 2S8

137 500,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Exploitation d’algorithmes basés sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour la caractérisation des fluides pétroliers et gaziers

Numéro de l’entente :

997804

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet exploite les algorithmes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique spécialement conçus pour la caractérisation des fluides afin d’optimiser la gestion des réservoirs pour les compagnies pétrolières et gazières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1E9

67 900,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une boîte en carton ondulé imperméable et recyclable

Numéro de l’entente :

997827

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’expédition interentreprises de poisson, de fruits de mer, de poulet et de fruits et légumes emballés dans de la glace dépend de boîtes non recyclables (comme les boîtes en cire et les boîtes en polystyrène). Bien qu’il existe des boîtes en carton ondulé traitées pour être résistantes à l’eau sans compromettre leur recyclabilité, elles ne sont pas étanches et ne conviennent pas aux longues périodes de transit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H1Z 4J2

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Simulation et modélisation de la dépollution électrocinétique

Numéro de l’entente :

997830

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le simulateur de processus a été complété et validé avec les efforts fournis par le partenaire technique de ONSITE, PERM Inc. en août 2022. Afin de définir les exigences du système de contrôle, des centaines de simulations de processus devront être effectuées. Le défi consiste ensuite à traiter les données générées et à définir la prochaine série de simulations requises. Le résultat du travail sur le simulateur sera la définition des exigences en matière d’alimentation électrique et de systèmes de contrôle pour un processus entièrement optimisé capable de traiter une large gamme de paramètres de fonctionnement. PERM continuera à agir en tant qu’entrepreneur principal de soutien technique pour ce projet qui devrait prendre environ 5 mois et coûter 206 000 $.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 4L9