Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes et de technologies pour protéger les médias numériques contre la violation des droits d’auteur

Numéro de l’entente :

998047

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

MindsetDRM gère les droits du contenu parlé (discours, balados, etc.), en divisant et en partageant les redevances entre les contributeurs créatifs. L’activité actuelle de l’entreprise exige qu’une personne scanne et apparie de vastes bibliothèques de contenu sur d’énormes plateformes de contenu. Avec la mise à l’échelle réussie du produit de l’entreprise, MindsetDRM est prête à transférer une grande partie de cet effort vers la technologie, ce qui lui permettra d’étendre ses opérations, d’attirer de nouveaux clients et de se développer. D’ici 9 mois, et grâce à ce projet, l’entreprise prévoit de s’imposer comme un leader mondial émergent dans le domaine de la gestion des droits numériques de la parole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2V4

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ - Ingénieur ou ingénieure mécanique

Numéro de l’entente :

998051

Durée : du 1 nov. 2022 au 12 mai 2023
Description :

Ce projet contribuera à la conception de la dernière génération de scanneurs laser de l’entreprise, qui sont les plus petits et les plus flexibles. Deux produits Mate Gauge seront révisés dans le cadre de ce travail, ce qui donnera lieu à des jauges laser qui seront déployées dans les industries des batteries, de l’acier et des matériaux de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y3

100 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de la plateforme et de l’application PMV pour la formation et le recrutement de joueurs de hockey.

Numéro de l’entente :

998063

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Conception et développement de la plateforme et de l’application PMV

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7T2

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

998092

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en informatique une occasion de développement de carrière dans le développement généraliste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 0A7

56 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien technique pour la phase pilote

Numéro de l’entente :

998099

Durée : du 1 nov. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Summit View développe une plateforme avancée de culture d’algues avec l’objectif de commercialiser et de produire de la biomasse d’algues à 20 $/kg de protéines pour nourrir de manière abordable un monde affamé. La voie à suivre pour atteindre cet objectif consiste à doubler la densité et le rendement connus de la culture d’algues, à minimiser les coûts de l’énergie et des nutriments tout en réalisant des économies d’échelle pour atteindre des niveaux de production commerciale. Après avoir doublé la densité et le rendement à l’échelle de banc d’essai, il est nécessaire de démontrer de nouvelles réductions du coût des algues à l’échelle commerciale. Cette proposition demande un soutien financier pour retenir une personne technique alors que nous passons à une plus grande échelle de production pour démontrer les réductions de coûts de production dans notre objectif d’atteindre 20 $/kg de protéines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 2P3

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Introduction sur le marché canadien d’une technologie de fabrication de café innovante, verte et durable.

Numéro de l’entente :

998145

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 août 2023
Description :

Muskoka Roastery sera le premier torréfacteur au Canada à installer de nouvelles technologies vertes et à les introduire sur le marché. Cette innovation permettra de renforcer les compétences techniques dans le secteur de la fabrication et d’accroître la compétitivité de l’entreprise à l’échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 0B3

28 800,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de répartition de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

998184

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 août 2023
Description :

FleetOperate construit le logiciel de répartition le plus puissant pour les équipes allant de 1 à plus de 1000 personnes. Le module Dispatcher optimise les tâches de planification, de suivi et de gestion des répartiteurs, ce qui permet d’optimiser le temps et d’accroître l’efficacité du travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 3Y2

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Les répartiteurs créent, gèrent et développent leurs écosystèmes de répartition.

Numéro de l’entente :

998190

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Développement du logiciel du module Dispatcher qui s’intègre à divers tableaux de chargement et présente une vue unique des chargements afin de les trouver plus rapidement. À l’aide d’algorithmes personnalisés, la plateforme fait automatiquement correspondre les chargements préférés de chaque conducteur. Les chargements sont sélectionnés en fonction des préférences spécifiques du conducteur, telles que le type de camion ou le kilométrage

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 3Y2

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôleur analogique pour un dispositif d’assistance respiratoire à pression négative

Numéro de l’entente :

998196

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Réalisation d’une preuve de concept d’un contrôleur analogique pour un ventilateur à pression négative portable tout-en-un.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 0B2

438 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amplificateur de puissance à haut rendement pour ondes millimétriques - phase 2

Numéro de l’entente :

998199

Durée : du 1 nov. 2022 au 15 juil. 2023
Description :

Développement d’un amplificateur de puissance à ondes millimétriques hautement efficace réduisant les besoins en énergie et en dissipation thermique pour les applications MIMO massives 5G/6G, satellites de communication optique à orbite terrestre basse (LEO Satcom) et wi-fi de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1N9