Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 536,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Systèmes robotisés pour champignons — Enregistreur d’évènements
1000490
Le système robotisé pour champignons de Mycionics détecte, cueille, coupe, emballe et pèse des champignons frais de qualité marchande afin de remédier à la pénurie croissante de main-d’œuvre dans l’industrie mondiale de la culture des champignons. Ce projet est axé sur le développement d’un système d’enregistrement des évènements pour aider notre équipe à améliorer la longévité et la fonctionnalité de la machine.
26 850,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
NurseAchieve, Corp.-2022-2023-1000753
1000753
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 445,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
EcoBloc Inc.-2022-2023-1000757
1000757
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
8 211,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Cios Technologies Inc.-2022-2023-1000798
1000798
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
13 698,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Vivid Machines Inc.-2022-2023-1000847
1000847
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
70 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Système de production de luminaires à DEL linéaires et logiciel de contrôle
1001201
Système d’éclairage permanent à DEL pour les vacances, prêt à l’emploi, 24 V, avec logiciel de contrôle compatible avec les applications, assurant un fonctionnement sans scintillement pour toute géométrie de toit. Installation par un propriétaire (DIY) ou un entrepreneur avec un minimum d’outils manuels, et aucune modification sur le terrain requise.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Accélération des ventes, du marketing et de la fabrication.
1001236
Accélérer les ventes nationales et internationales en augmentant la demande grâce à un marketing approprié et à des techniques de vente en magasin, tout en favorisant l’augmentation de la vitesse de conditionnement à forfait et en introduisant un nouveau numéro de référence et un emballage écologique.
240 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
FacePass
1001293
Le projet de R-D FacePass s’appuiera sur les récents projets de R-D de Face4 sur les voyages sans faille avec l’Agence des services frontaliers du Canada (frontières aériennes et terrestres) et Eurostar (frontière ferroviaire du Royaume-Uni). Chacun de ces systèmes permet à un voyageur de s’inscrire lui-même à l’aide d’une application mobile, de créer une carte de voyage numérique (CVN) et d’utiliser uniquement son visage comme jeton de sécurité unique pour la vérification de l’identité au poste de contrôle frontalier. L’objectif du projet est de développer une solution de voyage sans couture plus avancée et plus robuste et de la tester dans l’un des environnements aéroportuaires les plus sécurisés et les plus exigeants au monde. La contribution et le retour d’information de l’Autorité aéroportuaire d’Israël permettront d’améliorer la sécurité des données, la cybersécurité, la confidentialité et l’expérience utilisateur des voyageurs et du personnel aux frontières aériennes et terrestres.
2 074,50 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Viridis Research Inc.-2022-2023-1001303
1001303
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
20 199,75 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Neupeak Robotics Inc.-2022-2023-1001438
1001438
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.