Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

68 674,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de charcuterie végétale durable et sans gluten.

Numéro de l’entente :

1001485

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développer des produits de charcuterie à base de plantes, à la fois durables et provenant d’ingrédients locaux et naturels sans gluten. L’objectif sera de produire un produit final dont le coût est similaire à celui des charcuteries traditionnelles à base de sous-produits animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6E 2S8

171 800,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer, moderniser et migrer vers le nuage notre plateforme de surveillance à distance des patients Panorama-360.

Numéro de l’entente :

1001597

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet vise à étendre les dispositifs pris en charge pour permettre la surveillance à distance de patients atteints de différentes maladies et à moderniser l’architecture de la plateforme Panorama-360 afin de la rendre plus évolutive pour un volume nettement plus élevé et pour son déploiement dans d’autres provinces/juridictions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 4M4

6 325 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse rapide à la COVID-19 : Identifier et développer la prochaine génération de produits thérapeutiques COVID-19

Numéro de l’entente :

1002444

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Identifier et développer des anticorps thérapeutiques pour la réponse et la préparation contre la COVID-19, et accroître la capacité de développement et de livraison rapides d’anticorps thérapeutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0A1

105 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Formation en réalité virtuelle à la conduite d’autobus avec 3 types de moteurs

Numéro de l’entente :

1002938

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre aux conducteurs professionnels d’avoir une compréhension complète des différences uniques lors de la conduite de trois (3) différents types de moteurs d’autocars/autobus. (diesel, électrique et hybride). Tous ces moteurs requièrent le même niveau de licence et sont utilisés dans de nombreuses flottes. Cette formation se déroulera dans un environnement sûr grâce à la réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B4

900 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d’un logiciel d’optimisation des actifs numériques pour l’exploitation et la gestion des ressources énergétiques distribuées

Numéro de l’entente :

1003382

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 nov. 2024
Description :

Logiciel d’optimisation des actifs numériques pour l’exploitation et la gestion des ressources énergétiques distribuées (DER). Arcus développera un nouveau module de suivi du coût du carbone, qui sera utilisé pour optimiser économiquement les DER en fonction du marché et des conditions d’exploitation par le biais d’une connexion numérique aux systèmes de réseau électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5

66 252,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de développement commercial pour l’impact sur le marché de l’outil logiciel de diagnostic de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1003400

Durée : du 1 nov. 2022 au 15 sept. 2024
Description :

Le projet proposé se concentrera sur les activités de développement commercial qui soutiendront le lancement réussi de l’outil logiciel de diagnostic de l’entreprise....

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

4 000 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de développement de médicaments LSALT pour atténuer les lésions et l’inflammation des organes (poumons et reins) liées à la COVID-19

Numéro de l’entente :

1003639

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à prévenir les lésions inflammatoires aiguës des organes dans les poumons et les reins des patients atteints d’une forme modérée à grave de la COVID-19 et d’autres maladies. Le peptide LSALT est un nouveau médicament candidat et un inhibiteur sélectif de la dipeptidase-1 qui bloque les lésions dans les poumons et les reins en réduisant le recrutement des leucocytes et l’inflammation dans ces organes. Ce projet se concentre sur la réalisation des tâches cliniques et commerciales de développement de médicaments nécessaires pour obtenir l’approbation réglementaire du peptide LSALT. La réussite du projet permettra de faire progresser le peptide LSALT en tant que nouvelle thérapeutique qui réduira les complications liées à l’inflammation des organes chez les patients à haut risque, augmentera les taux de survie et assurera la résilience du système de santé canadien en cas de pandémies futures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2M5

151 800,00 $

1 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration d’un guide de conception inclusive d’interaction personne-machine pour l’adaptation aux soins virtuels des patients adultes en situation de handicap en réadaptation cardiaque

Numéro de l’entente :

998415

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

Les recherches ont montré que les disparités en matière de santé dans le domaine des soins virtuels découlent du fait qu’un grand nombre de systèmes d’interaction personne-machine sont conçus pour le « personne moyenne », au détriment des personnes qui présentent des caractéristiques physiques, sensorielles ou cognitives différentes. Les mesures d’adéquation des caractéristiques du produit à celles des utilisateurs s’appuient à l’heure actuelle sur les capacités d’adaptation de l’utilisateur. Ainsi, les utilisateurs qui ne sont pas en mesure de s’adapter sont tout simplement exclus et doivent se priver de ces produits ou services. Ce projet a pour but de mettre au point un concept d’interaction personne-machine inclusif pour la prestation de soins virtuels aux patients en situation de handicap en réadaptation cardiaque. Il se divise en 3 phases principales. Dans la première, l’équipe de recherche explorera l’état actuel de l’inclusivité des technologies qui sont actuellement utilisées par les patients adultes âgés en réadaptation cardiaque. Dans la seconde, l’équipe de recherche placera les patients en situation de handicap au cœur de son étude et déterminera leurs besoins uniques en matière de réadaptation cardiaque virtuelle. Après avoir mené une série d’études et déterminé où la technologie devrait se situer et quelles caractéristiques elle devrait offrir aux patients, l’équipe de recherche réalisera une évaluation de la faisabilité et des obstacles afin d’éclairer la voie à suivre et de formuler des recommandations pour les fournisseurs de technologie, les prestataires de soins de santé, les administrateurs de la santé et les autorités publiques sur la manière de rendre les soins virtuels plus inclusifs et mieux adaptés aux personnes en situation de handicap.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

74 900,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Transition écologique des étangs d’épuration

Numéro de l’entente :

998421

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Projet visant à évaluer et quantifier si l’ajout de consortiums microbiens dans les étangs favorise la digestion des boues et les performances de traitement des eaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2R2

150 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies de la prochaine génération pour améliorer le respect de la prise des médicaments chez les patients

Numéro de l’entente :

998468

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les problèmes de respect à la prise des médicaments chez les patients sont à l’origine de 50 % des admissions à l’hôpital, de 125 000 décès par année et de plus de 100 milliards de dollars de coûts annuels pour le secteur des soins de santé1. Ce projet étudiera les nouvelles technologies permettant de surveiller et de faciliter l’adhésion aux plans de médication prescrits, afin de permettre aux personnes âgées de vivre plus longtemps, en meilleure santé et de manière plus indépendante. Il sera divisé en deux volets de travail concurrents. Le premier de ces volets sera axé sur la conception de la prochaine génération de blistérisation. Ce projet s’appuie sur près d’une décennie d’expertise en matière d’emballage intelligent chez Jones Healthcare Group (JHG), dont une grande partie a été acquise dans le cadre du programme-phare Électronique imprimable, en collaboration avec le CNRC. En particulier, JHG justifie désormais d’une vaste expérience de la fabrication, de la distribution et de la mise à l’essai d’emballage-coque (blister) « intelligents », acquise au fil de multiples essais réalisés ces dernières années. Ce projet vise à améliorer les possibilités de fabrication et à ajouter des fonctionnalités supplémentaires aux emballages sous emballage-coque afin de promouvoir l’adhésion aux plans de médication et d’améliorer l’accessibilité aux médicaments. Le deuxième volet de ce projet pilote portera sur d’autres technologies destinées à favoriser le respect de la prise des médicaments. Il s’agira notamment de technologies permettant de surveiller la prise de médicaments liquides, ainsi que de méthodes permettant de contrôler d’autres technologies de distribution de médicaments. Ces technologies permettront aux personnes âgées de vivre plus longtemps de manière indépendante en améliorant l’efficacité des médicaments, en réduisant les admissions à l’hôpital et en rassurant parents et amis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : London, Ontario, CA N5V 5H3