Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de visualisation de design d’intérieur

Numéro de l’entente :

998866

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Stylr est une plateforme logicielle en ligne innovante qui permet aux acheteurs potentiels de concevoir et de visualiser en 3D n’importe quel espace intérieur. Cela permet aux utilisateurs de visualiser l’espace créé avant de prendre une décision d’achat ou de s’engager dans un projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 0Y5

699 990,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PARI- Automatisation de la distribution de médicaments en piluliers

Numéro de l’entente :

999126

Durée : du 1 nov. 2022 au 28 mars 2025
Description :

L'entreprise désire développer un équipement d'automatisation permettant la distribution de médicaments oraux solides dans des piluliers en petites et moyennes pharmacies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1R 0R8

106 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement sur les journaux de bord électroniques (ELOG) conformes et les systèmes de paiement évolutifs.

Numéro de l’entente :

999194

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Recherche et développement de livres de bord électroniques (ELOG) conformes aux dernières réglementations du ministère canadien des Pêches et des Océans (MPO) pour le saumon avec des systèmes de paiement évolutifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1L1

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’innovation pour le développement des affaires au Japon — ATR

Numéro de l’entente :

999250

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 août 2023
Description :

Développement d’une stratégie de marché et adaptation du produit avec un partenaire japonais pour l’entrée sur le marché japonais par le biais du programme d’innovation CNRC-KGAP+.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

70 000,00 $

1 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception et création d’une architecture périphérique flexible à faible coût pour les logiciels de surveillance et de soins à distance sans contact

Numéro de l’entente :

999288

Durée : du 1 nov. 2022 au 23 déc. 2024
Description :

La santé connectée est l’une des applications les plus prometteuses de l’informatique en périphérie collaborative. Les progrès technologiques actuels permettent de diagnostiquer des maladies ou des troubles, de surveiller et de gérer la santé des personnes âgées dans un environnement non clinique, à domicile ou en communauté, en utilisant des dispositifs périphériques configurables en réseau. Toutefois, le choix des meilleurs dispositifs configurables pour répondre aux technologies de compréhension du contexte clinique particulier et pour soutenir les applications liées à l’intelligence artificielle de manière dynamique constitue un défi. Le projet proposé vise à fournir des solutions transformatrices pour résoudre ces deux défis et aider à l’exécution des algorithmes d’apprentissage profond proposés pour la détection sans contact à distance sur des dispositifs périphériques uniques et multiples pour les applications de santé connectées. Le présent projet permettra (1) de recenser les dispositifs périphériques appropriés et de proposer une architecture périphérique répondant aux besoins du CNRC en matière de technologie de détection sans contact et de développement de logiciels, et (2) de concevoir, de développer et de soutenir un transfert efficace et optimisé de la technologie du CNRC vers l’infrastructure périphérique proposée. À la fin du projet, l’équipe fournira un réseau de dispositifs périphériques pour le système de détection intelligent passif pour un scénario d’utilisation à distance à la maison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : NEWARK, US

460 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SPECTRA - Lidar de nouvelle génération.

Numéro de l’entente :

999418

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

SPECTRA - Lidar de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 2J7

151 600,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration génétique et moléculaire du saumon de l’Atlantique AquaBounty

Numéro de l’entente :

999440

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet comprend un certain nombre d’objectifs liés à l’amélioration génétique, à l’expansion des capacités génétiques et des classements de santé de base parmi les lignées de saumon de l’Atlantique d’AquaBounty et à l’utilisation d’outils moléculaires et biotechnologiques avancés dans l’amélioration continue de nos stocks.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

285 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Instrument portable à chambre thermique

Numéro de l’entente :

999582

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Développer un dispositif de chambre thermique pour mesurer la résistance thermique des toits, basé sur le prototype et la propriété intellectuelle développés par le CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 6W1

408 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prise de rendez-vous et admission par le biais d’une application ou d’un site Web pour les patients (DME)

Numéro de l’entente :

999621

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 août 2023
Description :

FH Health imagine une expérience numérique sans faille dans ses propres cliniques. Cependant, le secteur des soins de santé est encore très figé dans un monde reposant sur le papier. Nous voulons limiter les obstacles auxquels sont confrontés les patients pour accéder à nos services de reproduction. Le voyage peut être délicat pour beaucoup, et nous ne voulons pas imposer aux patients la lourdeur du processus de réservation, typique de nombreux cabinets de soins de santé. Nous envisageons une application qui permette aux patients de prendre des rendez-vous, de remplir des formulaires d’admission, de recevoir des formations, des conseils et des indications et bien plus encore, le tout en un seul endroit. Cette application sera liée au dossier médical électronique (DME) d’une clinique de fertilité qui conservera les informations relatives aux patients et en fera un outil de gestion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

De l’empreinte de durabilité à l’empreinte manuelle et à la plateforme d’empreintes digitales.

Numéro de l’entente :

999799

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet contribuera à l’élaboration d’une nouvelle plateforme de développement durable qui accompagnera nos clients tout au long du processus, de l’établissement de leur empreinte de référence à l’identification et à la mise en œuvre de mesures de conservation, en passant par le suivi en ligne de leurs gains et la compensation du solde restant pour atteindre le niveau d’émissions nettes zéro et d’autres objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Elmira, Ontario, CA N3B 3J9