Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l’accueil et de l’intégration numérique

Numéro de l’entente :

996753

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Un Picsume est un profil professionnel dynamique, qui remplacera le CV traditionnel. Alors qu’un CV se limite à ce qu’un candidat pense de lui-même, un Picsume est ce que les autres membres de la population active pensent de lui. Le rôle principal de cette personne sera de visiter des campus d’enseignement, des bureaux de recrutement et d’autres organisations similaires et de faire la démonstration de notre logiciel à leurs candidats potentiels. Il contribuera à notre processus de développement par le biais de tests, de recherches et du déploiement de nouvelles initiatives de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Amherstburg, Ontario, CA N9V 2Y7

59 650,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de cueillette et de livraison en marque blanche PMV

Numéro de l’entente :

996808

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Kiwime a développé une plateforme logicielle qui s’articule autour d’une plateforme de commerce électronique de cueillette et de livraison. Cette plateforme comprend une application utilisateur, un centre opérationnel, une application de livraison et une application de cueillette ainsi qu’une infrastructure analytique pour une application. Ce projet vise à transformer cette plateforme pour en faire une solution sur mesure et éventuellement en marque blanche pour d’autres entreprises nécessitant un système de commerce électronique et de services logistiques plus robuste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 3C8

8 250,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996819

Durée : du 1 nov. 2022 au 17 févr. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1B9

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste en marketing

Numéro de l’entente :

996827

Durée : du 1 nov. 2022 au 22 juil. 2023
Description :

La plateforme Pathfinder est présente sur Internet, mais elle a besoin du contenu de clients potentiels pour l’aider à évaluer le PMV. Ce projet prévoit la mise en place d’un spécialiste du marketing qui aidera à mettre en œuvre et à améliorer le plan de marketing de l’entreprise. Cela permettra de mieux faire connaître Pathfinder 365, d’inciter les clients à participer à la plateforme et d’obtenir une évaluation plus rigoureuse du PMV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0K1

25 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996851

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9A 3X6

9 552,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996877

Durée : du 1 nov. 2022 au 17 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1S8

73 890,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sécurité des technologies de l’information

Numéro de l’entente :

996898

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

L’entreprise va évaluer et moderniser les pratiques numériques et adopter des systèmes sécurisés pour la gestion des données internes et externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

331 431,00 $

1 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système NARWHAL de contrôle à distance automatique du bien-être et de la santé par l’analyse des lipides

Numéro de l’entente :

996944

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

Le système NARWHAL combine l’expertise en quantification des lipides à l’apprentissage automatique (AA) pour aboutir à un outil personnalisé de contrôle de la santé qu’on pourrait déployer avec la plateforme automatisée de microfluidique du CNRC. En réunissant l’AA, la miniaturisation du conditionnement des échantillons et les nouvelles techniques de dosage des lipides par fluorescence, on espère parvenir à de nouvelles méthodes de diagnostic. Les collaborations antérieures avec le CNRC ont débouché sur la création d’une série de biomarqueurs lipidiques pour la COVID-19. À présent, l’équipe chargée du projet élaborera puis miniaturisera de nouvelles méthodes d’expérimentation et d’analyse s’appuyant sur l’AA en vue de diagnostiquer de façon automatisée la dépression, les problèmes cardiovasculaires et la COVID longue. Les objectifs consistent à comparer la quantification par les biomarqueurs lipidiques fluorescents à la règle d’or qu’est la spectrométrie de masse, à sélectionner les meilleurs marqueurs pour cette approche reposant sur l’AA et à optimiser les méthodes d’AA afin d’obtenir un diagnostic individualisé en temps réel. Le système NARWHAL permettra au clinicien d’effectuer des tests rapidement dans les lieux éloignés pour porter un diagnostic.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

65 812,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étendre les simulations autonomes aux simulateurs de formation sur glace pour les applications d’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

996954

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Les simulateurs de gestion des glaces de Virtual Marine sont actuellement dirigés par un instructeur ou une instructrice ,et le suivi du rendement est enregistré et mesuré par un instructeur ou une instructrice. Dans le cadre de ce projet, un nouveau logiciel et de nouveaux scénarios seront développés pour les simulateurs de gestion des glaces afin de fournir un suivi automatisé et des scénarios autonomes, et des fonctions seront mises en œuvre pour évaluer le rendement dans une variété de scénarios automatisés qui ont été développés pour la formation à la navigation dans les glaces (p. ex., le bris des glaces, la gestion de la banquise et la reconnaissance des glaces). Par la suite, d’autres modules logiciels seront développés pour suivre les données de performance et former des modèles de compétences qui fourniront des données aux modules de formation adaptative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 4A2

23 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

997020

Durée : du 1 nov. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3N5