Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Embauche pour le développement commercial
997197
Soutenir une personne récemment diplômée de l’enseignement supérieur dans un poste de prospection commerciale afin de stimuler les perspectives de croissance commerciale au Royaume-Uni.
65 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’outils de planification
997231
L’objectif de ce projet était de faire progresser les capacités de notre logiciel de planification des entraînements sur plusieurs plateformes et d’améliorer la convivialité sur le terrain des plans d’entraînement numériques lorsqu’ils sont accessibles via un téléphone intelligent ou une tablette.
14 442,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997266
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Stagiaires en science des données et développement de jeux
997272
Le premier aspect du projet permettra à un développeur ou une développeuse subalterne d’accéder au lac de données de notre service de diffusion vidéo en continu, y compris à des outils avancés d’analyse et de visualisation des données représentant l’utilisation du service de diffusion en continu par les clients. La personne diplômée travaillera à la création d’un tableau de bord pour soutenir la veille économique au sein de l’entreprise. Le deuxième aspect du projet permettra à un programmeur ou une programmeuse de jeux vidéo et à un créateur narratif ou créatrice narrative subalterne de travailler à plein temps à la création de jeux pour notre service de divertissement interactif et éducatif destiné aux enfants. Le diplômé travaillera avec des concepteurs et des développeurs de jeux chevronnés en les aidant à concevoir, écrire et programmer des jeux.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur ou ingénieure en logiciel généraliste
997315
Offre un débouché à une personne diplômée en génie logiciel dans un rôle de développeur généraliste. Cette personne travaillera sur la conception, le développement et la maintenance du site/application Airble et des outils Web.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Évaluation technico-économique des gradateurs de lumière intelligents et étude de faisabilité de la prochaine génération de gradateurs intelligents de l’entreprise
997316
Réaliser une évaluation technico-économique de la faisabilité de réduire le coût du produit de gradateur intelligent de l’entreprise par une refonte et une simplification de l’électronique.
22 125,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997337
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
74 800,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement de produits pharmaceutiques pour le Canada
997367
Archis Life Sciences (ALS) prévoit de développer ou d’acquérir des produits qui répondent à des besoins médicaux non satisfaits, de gérer le développement nécessaire et le processus d’approbation réglementaire ainsi que de commercialiser ces produits au Canada.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement et validation d’une nouvelle technologie de gestion thermique
997368
Développement de technologies de validation de principe pour permettre de tester physiquement les prédictions analytiques dans un environnement de laboratoire.
12 820,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997400
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.