Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Recherche et développement d’un système à ultrasons focalisés à usage humain pour le traitement des maladies oculaires
1031457
Ce projet vise à poursuivre la recherche et le développement d’un système à ultrasons focalisés pour le traitement des maladies oculaires.
75 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Système de prédiction des risques de feu de forêt.
1031484
L’objectif du présent projet est de développer un système de prédiction des risques de feu de forêt basé sur l’IA et les technologies géospatiales pour des fins d’analyse et de gestion de risque.
30 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet PEJ : Développement d’actifs numériques de Port Innovators
1031492
Ce projet vise à créer des modèles 3D.
200 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but lucratif
Expansion des pièces automobiles FEO et automatisation du parcours client
1031496
Le projet vise à intégrer les produits et normes FEO (fabrication d’équipement d’origine) dans le portail de l’entreprise, en automatisant entièrement les opérations liées aux pièces automobiles grâce à la mise à jour en temps réel des assortiments et des véhicules, ainsi qu’à l’amélioration de l’automatisation de la tarification et du traitement des commandes.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Ingénieur logiciel junior
1031505
Irene développe un logiciel d’IA visant à améliorer la stabilité des véhicules et la sécurité des conducteurs en optimisant le contrôle et la réactivité dans diverses conditions. Le projet suit des normes et des méthodologies de qualité strictes, garantissant une solution fiable pour la stabilité des véhicules à l’avenir.
150 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Systèmes de navigation et de sécurité prédictive améliorés
1031552
Ce projet vise à renforcer les bases de l’activité de Bright Autonomy en élargissant la sécurité et les capacités de sa plateforme autonome alimentée par l’IA.
60 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les solutions de point de vente pour les détaillants de cannabis légalisé
1031564
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les logiciels de point de vente destinés aux détaillants de cannabis légalisé.
237 700,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Détection et mesure par l’IA des défauts du béton sur les ponts.
1031585
Le logiciel actuel de Mach85 utilisé pour l’inspection IA des ponts fonctionne très bien pour les fissures, mais implique encore beaucoup de travail manuel pour tous les autres défauts. Ce projet nous aidera à développer davantage notre solution d’IA pour permettre la détection et la mesure automatique de presque tous les défauts du béton grâce à l’IA. Le projet permettra également d’automatiser les aspects de rapport et de révision du logiciel.
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une stratégie de mise sur le marché pour une technologie de refroidissement et de chauffage à faible émission de carbone.
1031599
Ce projet développera une stratégie ciblée de mise sur le marché pour Energy Cubed™, une technologie d’énergie propre qui fournit un refroidissement et un chauffage ultra-efficaces en utilisant la chaleur résiduelle ou l’énergie solaire, en identifiant les segments de marché à fort potentiel et en engageant les premiers clients.
200 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de simulation de l’efficacité de la désinfection de l’air
1031676
Le projet se concentrera sur le développement d’un système de simulation et de visualisation de l’efficacité de désinfection de l’air du dispositif de désinfection de l’entreprise.