Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
226737
226737
Agrandir les infrastructures communautaires
50 000,00 $
10 déc. 2024
Projet de transport en commun rural de la Première Nation de Berens River
Élaborer un plan d'engagement, de faisabilité et de mise en œuvre pour desservir les collectivités rurales entre Berens River, Selkirk et Winnipeg.
1 082 801,00 $
10 déc. 2024
Achat de véhicules accessibles pour fournir un transport accessible sur demande dans le sud-est Nouveau-Brunswick
Achat de 21 véhicules hybrides, dont 7 véhicules accessibles, afin d'offrir des services de transport sur demande et accessibles aux résidents du sud-est du Nouveau-Brunswick.
69 930,00 $
10 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
250 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008934
PC0008934
Aménager un réseau de sentiers de vélo de montagne de destination à Powell River
93 524,00 $
10 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Common Law en bref
13328284
Ce projet comprend la publication de la collection « Common law en bref » qui comptera une vingtaine de volumes présentant les domaines fondamentaux de la Common Law canadienne de manière simple et concise dans le cadre d’ouvrages d’une longueur maximale de 50 000 mots ou 100 pages. Chaque volume sera rédigé par un expert en la matière, affilié à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, et fera l’objet d’une révision professionnelle tant sur le plan du contenu que sur celui de la forme.
75 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : PRA projet pilote
1025682
Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.
50 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Plan d’action de co-innovation internationale
1027342
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) aidera l’entreprise à s’engager dans un travail de co-innovation avec un partenaire en Australie pour l’utilisation de la solution IdO de l’entreprise dans l’industrie minière.
5 000,00 $
10 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau secours pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
120 000,00 $
10 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à Cat Lake First Nation pour appuyer l’amélioration des évaluations, de la mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.