Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

9 000 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ocean Risk and Resilience Action Alliance

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Tirer parti de la certification forestière volontaire pour améliorer les résultats en matière de climat et de biodiversité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

297 814,00 $

31 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Intendance de l’habitat, réduction des menaces et rétablissement de l'habitat des espèces en péril des prairies dans les plaines du lac Rice

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

98 227,00 $

31 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration et restauration de la qualité de l’eau dans les terres humides de Minesing

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Donner la priorité aux solutions climatiques axées sur la nature dans la région de Toronto

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Contribution du Canada au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de 2022-2023 à 2026-2027

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Geneva, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervention d'urgence mondiale contre la famine - FAO – 2022-2023

Numéro de l’entente :

7444560 P012093001

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Octobre 2022 – Ce projet soutient le guichet de mise en œuvre de l’action anticipée (AA) du Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement (SFERA). Le SFERA renforce la capacité de la FAO à répondre rapidement aux menaces et aux urgences alimentaires et agricoles dans le monde. Le guichet de l’AA du SFERA répond à l’insécurité alimentaire mondiale en fournissant une aide agricole d’urgence avant le début des crises dans les pays confrontés à un niveau élevé d’insécurité alimentaire aiguë. Les activités du projet comprennent : 1) des interventions visant à protéger les moyens de subsistance des collectivités touchées, y compris un soutien en espèces et à l’agriculture, et 2) le renforcement des capacités d’analyse des risques et d’alerte rapide.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC) et d’autres donateurs internationaux, par l’intermédiaire du Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) fournit une aide d’urgence en espèces et dans le domaine de l’agriculture dans les pays qui font face à l’insécurité alimentaire aiguë. Cela se fait au moyen d’actions anticipées fondées sur les moyens de subsistance, avant le déclenchement des crises.
Les actions anticipées particulières qui permettent de protéger les moyens de subsistance avant les chocs varient selon le contexte national et le risque prévu. Voici quelques exemples d’actions anticipées fondées sur les moyens de subsistance pour l’agriculture : 1) remettre en état les systèmes de collecte de l’eau et renforcer les berges des rivières; 2) distribuer des transferts monétaires conditionnels ou inconditionnels, des variétés de cultures, des aliments pour animaux et des compléments; 3) protéger le bétail, particulièrement par la vaccination, des campagnes de santé animale et l’évacuation; 4) diversifier les moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

6 208 543,00 $

31 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construction Sector Workforce Renewal and Diversification

Numéro de l’entente :

18734186

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5Z9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2022 Munk School-Queen’s International Institute on Social Policy

Numéro de l’entente :

018802520

Durée : du 31 oct. 2022 au 18 nov. 2022
Description :

Le volet national du PSMPR finance la recherche et les évènements afin d’accroître la collaboration et de renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les enjeux actuels et émergents en matière d’emploi et de développement social importants pour les Canadiens et les Canadiennes..Les projets de recherche et les évènements financés augmenteront l’ensemble des connaissances disponibles pour tous les Canadiens et les Canadiennes et permettra d’améliorer les processus décisionnels pour les Canadiens et les décideurs politiques canadiens..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSMPR - National - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M5S0A7

44 731,00 $

31 oct. 2022
Entente :

L'intervalle-chambre de repos

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Mirabel, Québec, CA