Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 909,00 $
31 oct. 2022
L'intervalle-chambre de repos
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
161 222,00 $
31 oct. 2022
L'intervalle-chambre de repos
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
194 592,00 $
31 oct. 2022
L'intervalle-chambre de repos
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
370 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Détection de localisation et de présence dans l’application Aerial Remote Elder Care
1001850
Le but de ce projet est d’ajouter la détection de la localisation et de la présence à l’application Remote Care d’Aerial. En ajoutant la détection de la localisation et de la présence, des informations plus approfondies seront fournies aux aidants qui s’occupent de leurs proches âgés.
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Embauche stratégique - Directeur Projet
997460
Le projet présenté consiste à améliorer le processus de planification stratégique, de gouvernance et du pilotage de l’entreprise. L'entreprise embauche un Directeur Stratégique de Croissance spécialisé en finance « DSCF». qui supportera la présidente. Les responsabilités du DSCFsont les suivantes :
- Participer, analyser et orienter les axes stratégiques
- Évaluer les performances de l'entreprise
- Soutenir la croissance
19 650,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
997898
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
16 635,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
996621
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Prototype d'un appareil de mesure granulométrique et de conductivité hydraulique.
996885
Développement d'un appareil permettant l'analyse d'images d'échantillons de sol sur chantier.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de composantes logicielles.
996936
Embauche pour soutenir le développement de composantes logicielles et d’applications multi-plateformes
90 275,00 $
31 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séances de coaching préparatoires au Sommet sur l’investissement
de l’OBIO 2023
996970
Séances de coaching préparatoires au Sommet sur l’investissement de l’OBIO.