Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
ARP-Migration vers le nuage
997576
Migration vers un référentiel de nouvelle génération basé sur le nuage qui permettra de centraliser toutes les données relatives aux animaux de compagnie provenant de diverses parties prenantes afin de suivre tous les évènements du cycle de vie d’un animal.
470 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du paiement et de l’interopérabilité de la recharge publique des véhicules électriques.
997583
Amélioration de la solution d’interopérabilité et de l’expérience de paiement pour les conducteurs et les intervenants de l’infrastructure des VE en matière de mobilité électrique.
278 939,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un système de collecte, d’analyse et de ciblage de renseignements tactiques.
997603
Un système expert capable de collecter, gérer et analyser de grands ensembles de données qui ne sont pas privées.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ pour la R-D en vue du lancement du premier produit
997620
● New School Foods se prépare à lancer son premier produit, un filet entier de saumon à base de plantes. Afin de soutenir un lancement de produit réussi, nous recrutons du personnel supplémentaire, y compris un technicien ou une technicienne de laboratoire, pour aider à finaliser notre produit grâce à d’importants efforts de R-D.
113 192,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet d’outils de configuration de la plateforme et du panneau d’administration
997735
Mises à niveau des outils de configuration de la plateforme et du panneau d’administration.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - RH (femme)
997742
Soutenir l’équipe de technologie et d’innovation pour attirer et recruter de nouveaux talents.
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Croissance des ventes de technologies financières
998005
Élargissement de l’empreinte des ventes de logiciels grâce à des stratégies de croissance
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Intégration des banques centrales et automatisation de l’engagement des clients
998006
Afin de mieux travailler au sein des applications que nos clients utilisent déjà, nous allons intégrer trois fournisseurs de logiciels de plateformes bancaires de base et fournir automatiquement des informations permettant de développer le processus d’adoption des produits.
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Intégration avec les fauteuils roulants et automatisation des processus
998036
Ce projet permettra l’intégration de notre système avec deux grands fabricants de fauteuils roulants, ce qui permettra à notre produit d’être compatible avec la majorité des fauteuils roulants du marché. En outre, nous automatiserons les processus liés à l’exécution des commandes afin de mieux répondre à l’augmentation de nos volumes.
439 571,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de l'interprétation des données d'expérience patient
998216
Suite au succès d’affaires dans la diffusion de contenu et la collecte de données patient, le module d’automatisation des échanges de l'Entreprise est responsable d’un afflux important de données à traiter par le personnel hospitalier. Bien que positif, cet effet a ouvert la possibilité d’alléger les tâches liées à l’interprétation de résultats, la production de rapports et la création d’alertes dynamiques. Ainsi, le projet vise le développement de nouveaux modules logiciels et la bonification de la plateforme de gestion d'expérience patient de l'Entreprise. L'utilisation de technologies d'automatisation et d'intelligence artificielle est au coeur du développement pour permettre l'optimisation de l'utilisation du personnel soignant.