Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
298 800,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Services de fichiers maîtres électroniques d’essais cliniques (eTMF) basés sur l’IA
998247
Le TMF (Trial Master File) constitue la base des inspections réglementaires des demandes de mise sur le marché de nouveaux médicaments et contient toute la documentation et les données pertinentes pour démontrer comment un essai clinique a été mené. Une nouvelle ligne de service utilisant les technologies fondées sur l’IA ou le l’apprentissage automatique est en cours de développement pour fournir une gestion experte du TMF, afin d’optimiser la préparation aux inspections.
380 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Récupération robotisée de composantes en cuivre dans un flux de métal broyé.
998392
Développement d’un système de tri robotisé par intelligence artificielle permettant de récupérer les composantes de cuivre dans un flux aléatoire de métaux broyés.
5 400,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Kamu Data Inc.-2022-2023-998569
998569
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations des technologies biologiques.
998613
La participante possède une expertise sur les technologies biologiques qui lui permettra de réaliser une étude sur l’efficacité de diverses technologies biologiques afin de déterminer des solutions technologiques applicable au contexte décentralisé.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ no 2 - Scientifique R-D
998972
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des sciences géologiques.
250 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de marché d’applications Agility CMS
999104
Nous voulons créer un cadre d’application pour construire et installer des modules d’extension personnalisés dans notre plateforme de gestion de contenu. Ces modules peuvent être construits de 5 manières interactives différentes afin de s’intégrer directement dans l’interface d’Agility CMS.
27 250,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
SIMPSON SCREEN PRINT & LITHOGRAPHY LTD-2022-2023-1000610
1000610
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00050
FR-00050
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00665
FR-00665
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-01168
FR-01168
élaborer un plan d'adoption numérique