Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
224 000,00 $
3 janv. 2024
Fête du Canada à Québec 2024
1363311
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
40 000,00 $
3 janv. 2024
Canada en Fête
1363376
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
100 000,00 $
3 janv. 2024
Fête du Canada de Laval 2024
1363422
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
345 000,00 $
3 janv. 2024
Fête du Canada de Montréal 2024
1363513
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
731 840,00 $
3 janv. 2024
Innu-aimitau: Let’s Talk Innu
1362201
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
975 000,00 $
3 janv. 2024
organisme à but lucratif
23616
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Augmenter les ventes en déployant de nouveaux capteurs et en mettant à niveau la plateforme nuagique intelligente de l’entreprise
575 000,00 $
3 janv. 2024
organisme à but lucratif
23607
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Accélérer les ventes à l’exportation pour une plateforme numérique axée sur les restaurants
3 166 000,00 $
3 janv. 2024
organisme à but lucratif
PC0007095
PC0007095
Augmenter les ventes et la capacité de production de produits de santé naturels
15 478,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
225794
225794
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
150 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Nouveau capteur électrochimique pour la détection rapide et fiable de l'acide domoïque au point d'utilisation
L'acide domoïque (AD) est un sujet de préoccupation important pour les consommateurs d'aliments d'origine marine, étant donné qu'une intoxication aiguë peut mettre la vie en danger et que l'impact de faibles doses cumulées au fil du temps peut entraîner des troubles cognitifs et des maladies. Actuellement, la seule option existante pour tester les biotoxines au Canada est d'envoyer les échantillons à un laboratoire de l'ACIA. Sensoreal vise à développer un nouveau dispositif de détection électrochimique intégré microfluidique pour la détection de l'AD dans l'eau, le phytoplancton et les mollusques et crustacés. La méthode proposée comprend une méthode simple de préparation des échantillons qui ne nécessite pas d'instruments encombrants et qui permet d'extraire et de purifier l'AD d'échantillons simples (eau) ou complexes (mollusques et crustacés) par n'importe qui. Le dispositif sera rentable et portable, ce qui le rendra idéal pour la détection de l'AD au point de besoin pour la surveillance de l'eau et les besoins en matière de sécurité alimentaire.