Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
Bornes (2020-2023) - SOPREMA Canada
ZP-125
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 29 bornes de recharge en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
3 900 000,00 $
21 juin 2018
L'objectif de cette entente est de convertir l'usine de CelluForce en une installation de demonstration commerciale produisant 300 tonnes par an de CNC avec des installations et des procedes de pointe.
449 300,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est de trouver des solutions de remplacement aux infrastructures matérielles servant à la protection des côtes canadiennes et accroître le recours à des solutions.
40 000,00 $
16 oct. 2018
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS CHEZ TECHNOCELL
18-07-EG-PI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'une étude d'intégration des procédés à l'établissement à Drummondville, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
532 249,50 $
26 oct. 2018
autre
Adaptation des forêts et des côtes aux changements climatiques : préparation à une adaptation à de multiples facteurs de stress
AP750
Ce projet vise à entreprendre une évaluation intégrée liée à la foresterie et au secteur forestier afin d'éclairer la prise de décisions au sujet de l'adaptation aux niveaux local et régional et d'améliorer l'utilisation d'instruments de politique en matière d'adaptation dans les zones côtières du Canada.
1 445 150,00 $
28 juin 2017
autre
GJI-17MITACS
GJI-17MITACS
L'objectif de ce projet est de livrer l'expansion de l'Initiative des emplois verts du programme de stages en science et technologie (PSST) pour aider les jeunes à acquérir une expérience de travail précieuse dans des entreprises, des secteurs et des industries qui sont liés à une économie plus verte.
324 975,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de normes de risque pour la chaîne d'approvisionnement de la biomasse au Canada
19FIP-ECOS
Développement d'un nouvel outil d'aide au risque d'investissement, pour la disponibilité de biomasse, facilitant la réplicabilité du déploiement des technologies d'innovatives.
655 595,00 $
30 nov. 2018
autre
Adaptation du secteur de l'énergie et de la gestion des eaux aux changements climatiques et leurs impacts potentiels
AP751
Ce projet est de fournir des orientations et des renseignements économiques afin d'appuyer la prise de décision en matière d'adaptation en énergie et en gestion des inondations.
3 900 000,00 $
21 juin 2018
organisme à but lucratif
8IFIT-CELLU
8IFIT-CELLU
L'objectif de cette entente est de convertir l'usine de CelluForce en une installation de demonstration commerciale produisant 300 tonnes par an de CNC avec des installations et des procedes de pointe.
250 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
19IFIT-TERLY
19IFIT-TERLY
L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.