Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 600,00 $
30 oct. 2022
Parc de la paix des vétérans
162 105,00 $
29 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-CA-059
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson
25 000,00 $
29 oct. 2022
Monument pour les vétérans d'Oceanview
1 846 185,00 $
28 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
1 175 000,00 $
28 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Documentation et conservation du patrimoine naturel et culturel des Pekuakamiulnuatsh
25 000,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau et validation de l’infrastructure et des communications de données pour le réseau de surveillance du climat en Saskatchewan (financement temporaire)
80 000,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement de techniques d’évaluation des effets cumulatifs à l’aide d’espèces sauvages indicatrices à l’appui de l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent
100 000,00 $
28 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Inuit Qaujisarnirmut Pilirijjutit sur les risques du transport maritime en Arctique dans l’Inuit Nunangat
15 000,00 $
28 oct. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au fonds d’exploitation du Programme de retransmission des données météorologiques d’aéronefs de l’OMM
4 518,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-C-C&A-001
500002895
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.