Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 725,12 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Formation en vente d'entreprise
919912
La formation à la vente permettra de perfectionner les opérations de vente et les initiatives sortantes pour répondre aux besoins du nouveau client idéal d'InitLive dans le segment des grandes entreprises. La formation synchronisera le message de vente de l'entreprise, son exécution et la façon dont le message est transmis et qualifié aux nouvelles grandes entreprises clientes de l'entreprise. En fin de compte, cela permettra au client de descendre dans l'entonnoir de vente plus rapidement que ce qui se passe actuellement.
148 600,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Analyseur de sécurité alimentaire - Acrylamide et prédicteur de texture
919964
Savormetrics fera progresser sa technologie actuelle, les solutions de détection basées sur l'intelligence artificielle, qui fournissent des mesures de qualité de fin de ligne pour les transformateurs de produits alimentaires afin d'incorporer la détection en début de ligne et en ligne, et la prédiction de la formation chimique nocive et des mesures de qualité des produits dans la transformation des pommes de terre. Ces produits amélioreront les pratiques d'approvisionnement, le mouvement des stocks et les pratiques d'AQ / CQ pour les transformateurs d'aliments, ce qui entraînera une réduction des pertes et une augmentation des profits.
850 000,00 $
27 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie de préfabrication basée sur la modélisation des données d'un bâtiment (MDB) pour intégrer les systèmes mécaniques, électriques et de plomberie dans l'usine
920023
R & D d'une technologie de préfabrication basée sur la modélisation des données d'un bâtiment (MDB) pour intégrer les systèmes mécaniques, électriques et de plomberie dans l'usine. Le projet proposé vise à étendre la portée de la préfabrication aux systèmes mécaniques, électriques et de plomberie et à explorer des solutions techniques pour la construction d'une salle de bain et des murs extérieurs à haute performance.
1 915 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un candidat vaccin combiné à base de plantes pour le SRAS-CoV-2 et la grippe saisonnière
920200
Développement d'un candidat vaccin universel contre la grippe, dérivé de plantes, prêt pour le développement clinique.
200 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Solution de répartition automatisée des rendez-vous, des tâches et du matériel réservé
920281
Un système permettant l'automatisation et l'assistance du processus de répartition des rendez-vous, des tâches et du matériel locatifs ce en utilisant des bases de connaissances, des règles et des données avec différentes approches d'intelligence artificielle.
140 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
Hygromètre à fibre optique pour environnements difficiles
920286
Dans le cadre de ce projet, Maxwellian est en train de développer le premier hygromètre à fibre optique pour environnements difficiles d'un prototype de laboratoire fonctionnel à un prototype fonctionnel prêt à être testé dans des environnements réels.
30 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Directeur Financier
920333
Le directeur financier aura comme mandat de simplifier les processus de gestion et de s’occuper de nombreuses tâches administratives.
30 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur
920342
Le projet a pour objectif d’embaucher un étudiant terminant son baccalauréat en génie en technologies de l’information. Il aura comme mandat le développement de nouvelles fonctionnalités complexes pour de nouveaux modules.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en développement de logiciel
920348
La plate-forme « Idyaflow Peer to Peer Marketplace » aidera aux entreprises de pair à pair avec la vitrine en ligne de client et le travail de bureau nécessaire pour traiter la liste des produits, commander des produits et effectuer des paiements en utilisant la plate-forme. Ce projet permettra notamment d'élargir notre liste de forfaits additionnels de vente incitative de la plate-forme et de soutenir un nouveau type d'entreprise client appelé « Service ».
49 991,00 $
18 janv. 2019
organisme à but lucratif
Lancement des services de formation sur les marques de Digital Beauty et du programme de certification des conseillers en beauté au détail aux États-Unis.
920412
Développer la formation sur la marque Digital Beauty, les technologies éducatives et les services logiciels ainsi que lancer le programme de certification « Digital Retail Beauty Advisor » aux États-Unis.