Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207113 dossiers trouvés

150 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Essai d'aptamère fluorescent pour la détection rapide de l'acide domoïque dans les eaux marines et les homogénats de mollusques et crustacés

Durée : du 2 janv. 2024 au 2 juil. 2024
Description :

L'acide domoïque (AD) est un sujet de préoccupation important pour les consommateurs d'aliments d'origine marine, étant donné qu'une intoxication aiguë peut mettre la vie en danger et que l'impact de faibles doses cumulées au fil du temps peut entraîner des troubles cognitifs et des maladies. Actuellement, la seule option existante pour tester les biotoxines au Canada est d'envoyer les échantillons à un laboratoire de l'ACIA. Cytodiagnostics vise à développer un test simple, rapide et prêt à l'emploi pour répondre au problème actuel du marché. Le capteur proposé est un test fluorescent basé sur un aptamère avec un résultat semi-quantitatif pour l'estimation de l’AD dans l'eau de mer et les échantillons d'homogénat de tissu. Le dispositif prêt à l'emploi sera un test facile à utiliser, nécessitant un traitement minimal et suffisamment robuste pour résister aux défis environnementaux.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X8

15 478,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225794

Numéro de l’entente :

225794

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de croissance de l’innovation commerciale pour la commercialisation mondiale

Numéro de l’entente :

1013154

Durée : du 2 janv. 2024 au 17 janv. 2024
Description :

Établir une approche commerciale et marketing novatrice pour une nouvelle technologie de rupture qui a des effets sur la sécurité maritime, la sûreté, la gestion de l’environnement et de la conformité, les changements climatiques et la logistique à l’échelle mondiale. Cette capacité permettra à l’entreprise de s’étendre au niveau mondial et lui donnera les moyens de se faire une place sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

100 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un capteur industriel pour mesurer la coagulation

Numéro de l’entente :

1013199

Durée : du 2 janv. 2024 au 26 juil. 2024
Description :

Ce projet vise à développer un capteur optique qui permet de mesurer l'état de coagulation du lait de manière optique, en temps réel, sans perturber le processus. Cette technologie offre aux fromagers la possibilité de suivre le processus de coagulation de manière précise et détaillée, sans aucune interruption.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

70 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de formation SalesEvolve — Recherche, planification et conception (jusqu’au PMV)

Numéro de l’entente :

1013724

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à SalesEvolve de produire son propre programme de formation holistique durable et générateur de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2K 4H2

500 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de lasers à fibre impulsionnels mid-IR pour les applications de découpe chirurgicale.

Numéro de l’entente :

1013379

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Développement d'un nouveau laser à fibre infrarouge pour répondre aux besoins spécifiques d’applications chirurgicales exigeantes. Ce projet nécessitera le développement de nouveaux composants pour atteindre les spécifications et la fiabilité requises pour percer ce marché biomédical de grande envergure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

organisme à but lucratif

Entente :

Système de nettoyage.

Numéro de l’entente :

1013954

Durée : du 2 janv. 2024 au 21 juin 2024
Description :

Système de nettoyage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2K2

77 600,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la production

Numéro de l’entente :

1014133

Durée : du 2 janv. 2024 au 2 janv. 2025
Description :

Concevoir et valider un emballage à usage unique pour notre technologie sous forme de sachets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 0H9

260 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

La plateforme de livraison est prête pour les premiers essais sur les humains

Numéro de l’entente :

1014276

Durée : du 2 janv. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet se concentrera sur la finalisation de la conception de la plateforme de livraison par cathéter pour l’implant de l’entreprise, afin de préparer le système de réparation de la valve mitrale de l’entreprise pour la phase d’essais sur les humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3W2

304 900,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Visibilité des données

Numéro de l’entente :

1014570

Durée : du 2 janv. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet «Visibilité des données» vise à améliorer la visibilité et la compréhension des opérations de fabrication. Ces solutions permettront à nos clients de disposer d’une plateforme d’analyse de données à la fois robuste et simple d’utilisation. Notre objectif est de développer une plateforme de données innovante au sein de Tracktile afin d’améliorer la visibilité des données au sein de la fabrication sans les dépenses massives. Notre plateforme utilisera des analyses de données de pointe, des modèles d’apprentissage automatique et des innovations en matière de conception pour permettre une adoption massive sans nécessiter de formation en informatique. Permettre aux fabricants d’obtenir des informations complètes en temps réel sur leurs opérations, de rationaliser les processus et de prendre des décisions fondées sur des données constituera un grand pas en avant pour ne plus dépendre de l’intuition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H4