Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
167 250,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
817542
817542
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 19 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Irricana dans la Province d'Alberta, utilisant la technologie de fibre a la maison.
15 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
0,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Projet de croissance de l’innovation commerciale pour la commercialisation mondiale
1013154
Établir une approche commerciale et marketing novatrice pour une nouvelle technologie de rupture qui a des effets sur la sécurité maritime, la sûreté, la gestion de l’environnement et de la conformité, les changements climatiques et la logistique à l’échelle mondiale. Cette capacité permettra à l’entreprise de s’étendre au niveau mondial et lui donnera les moyens de se faire une place sur le marché.
100 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Conception d'un capteur industriel pour mesurer la coagulation
1013199
Ce projet vise à développer un capteur optique qui permet de mesurer l'état de coagulation du lait de manière optique, en temps réel, sans perturber le processus. Cette technologie offre aux fromagers la possibilité de suivre le processus de coagulation de manière précise et détaillée, sans aucune interruption.
70 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de formation SalesEvolve — Recherche, planification et conception (jusqu’au PMV)
1013724
Ce projet permettra à SalesEvolve de produire son propre programme de formation holistique durable et générateur de revenus.
500 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développement de lasers à fibre impulsionnels mid-IR pour les applications de découpe chirurgicale.
1013379
Développement d'un nouveau laser à fibre infrarouge pour répondre aux besoins spécifiques d’applications chirurgicales exigeantes. Ce projet nécessitera le développement de nouveaux composants pour atteindre les spécifications et la fiabilité requises pour percer ce marché biomédical de grande envergure.
120 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Système de nettoyage.
1013954
Système de nettoyage.
77 600,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de la production
1014133
Concevoir et valider un emballage à usage unique pour notre technologie sous forme de sachets.
260 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
La plateforme de livraison est prête pour les premiers essais sur les humains
1014276
Le projet se concentrera sur la finalisation de la conception de la plateforme de livraison par cathéter pour l’implant de l’entreprise, afin de préparer le système de réparation de la valve mitrale de l’entreprise pour la phase d’essais sur les humains.