Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

20 000,00 $

20 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial de Remsoft en Suède

Numéro de l’entente :

906422

Durée : du 20 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Remsoft se familiarisera avec les entreprises forestières cibles en Suède et étudiera ses possibilités. Nous examinerons également les partenariats locaux et ciblerons les entreprises d’autres secteurs où Remsoft dispose de solides capacités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6Z3

486 460,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Appareil d'oxymétrie oculaire pour utilisation en environnement clinique.

Numéro de l’entente :

906429

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développer des prototypes et des fonctionnalités technologiques aux niveaux hardware et logiciel pour l’application de la technologie d’oxymétrie oculaire de Retnia en environnement clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 2J5

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

906463

Durée : du 7 mai 2018 au 17 août 2018
Description :

Lors de son stage, monsieur Samuel Labonté travaillera sur des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique afin de réduire l'empreinte environnementale de Miralis. Il travaillera entre autre sur le remplacement de brasseurs pneumatiques (qui fonctionnent à air comprimé et consomment beaucoup d'électricité) par des brasseurs électriques qui sont moins énergivores. De plus, il modernisera notre système de contrôle des équipements à la finition (cellule de production à grande consommation énergétique) afin de mieux comprendre les variations de consommation de propane ou d'électricité et ainsi d'intervenir plus efficacement pour réduire celle-ci.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA G0K 1H0

20 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert: Reservoir Environmental

Numéro de l’entente :

906472

Durée : du 23 avr. 2018 au 13 août 2018
Description :

Nouvelle conception pour reservoir de produit environmental, avec systeme de chauffage, et dimension hors norme. Ce reservoir est utilisé pour faire le décapage de la peinture en tout genre. La conception devra etre conforme au methode de fabrication (decoupe, pliage soudage et conforme Csa et UL.) Le systeme de chauffage devera est soit électrique ou au gaz naturel a determine selon les avantages de chacun. Isolation haute temperature pour eviter les pertes d'énergies et l'évaporation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2C5

65 551,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Trousse de marketing du kiosque liée à la vente au détail TUKU

Numéro de l’entente :

906501

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

TUKU a créé une plate-forme de prestation et gestion de contenu contextuel pour la communication mobile au point de l'affichage / consommation du produit. TUKU voit un intérêt récent et important à utiliser cette plate-forme de vente au détail de kiosque. Toutefois, les marques et leurs fournisseurs de services de marketing en magasin ont de la difficulté à trouver une solution de matériel et logiciel « prêt à être utilisé » complète économique pour la plate-forme. Les tablettes électroniques Apple iPad et Samsung avec des lecteurs Communication en champ proche (CCP) ou Identification par radiofréquence (RFID) sont des options, mais elles sont considérées trop coûteuses pour une utilisation à grande échelle dans des emplacements de vente au détail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 2R5

17 640,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Gadget 3 (optimisation de moteur du mécanisme amortisseur)

Numéro de l’entente :

906507

Durée : du 7 mai 2018 au 24 août 2018
Description :

Les objectifs du projet sont de réduire les coûts de fabrication en facilitant le processus d’assemblage de production, en réduisant la taille physique de l’amortisseur de moteur et en investissant dans l'automatisation fixe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 3M5

10 000,00 $

9 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Technologie novatrice et automatisée pour l’industrie de l’aviation

Numéro de l’entente :

906516

Durée : du 9 avr. 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Développement d'une technologie novatrice et amatisse pour l’industrie de l’aviation, qui est économique et écologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 6M9

10 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Informatisation des processus de soumissions vers achats en ligne.

Numéro de l’entente :

906536

Durée : du 16 avr. 2018 au 10 août 2018
Description :

Automatiser le processus d'achat et de revente entre les manufacturiers et les cients finaux par des demandes de quotations configurables et des indicateurs décisionnels basés sur une intelligence d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Québec, Québec, CA G1K 3J7

30 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d'Anomera en Europe

Numéro de l’entente :

947742

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Anomera va étendre son rayon d'activités en Europe pour s'adresser aux clients de l'industrie cosmétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3A 3G4

15 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion d'omNovos aux É.-U.

Numéro de l’entente :

947748

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

omNovos poursuivra son expansion aux États-Unis en participant et en exposant à des salons professionnels pertinents dans l'espace du secteur de la vente au détail où omNovos est le plus en vue, en particulier les événements liés aux technologies de marketing (Martech) et aux épiceries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2M5