Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
20 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial de Remsoft en Suède
906422
Remsoft se familiarisera avec les entreprises forestières cibles en Suède et étudiera ses possibilités. Nous examinerons également les partenariats locaux et ciblerons les entreprises d’autres secteurs où Remsoft dispose de solides capacités.
486 460,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Appareil d'oxymétrie oculaire pour utilisation en environnement clinique.
906429
Développer des prototypes et des fonctionnalités technologiques aux niveaux hardware et logiciel pour l’application de la technologie d’oxymétrie oculaire de Retnia en environnement clinique.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Amélioration de l'efficacité énergétique
906463
Lors de son stage, monsieur Samuel Labonté travaillera sur des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique afin de réduire l'empreinte environnementale de Miralis. Il travaillera entre autre sur le remplacement de brasseurs pneumatiques (qui fonctionnent à air comprimé et consomment beaucoup d'électricité) par des brasseurs électriques qui sont moins énergivores. De plus, il modernisera notre système de contrôle des équipements à la finition (cellule de production à grande consommation énergétique) afin de mieux comprendre les variations de consommation de propane ou d'électricité et ainsi d'intervenir plus efficacement pour réduire celle-ci.
20 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert: Reservoir Environmental
906472
Nouvelle conception pour reservoir de produit environmental, avec systeme de chauffage, et dimension hors norme. Ce reservoir est utilisé pour faire le décapage de la peinture en tout genre. La conception devra etre conforme au methode de fabrication (decoupe, pliage soudage et conforme Csa et UL.) Le systeme de chauffage devera est soit électrique ou au gaz naturel a determine selon les avantages de chacun. Isolation haute temperature pour eviter les pertes d'énergies et l'évaporation.
65 551,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Trousse de marketing du kiosque liée à la vente au détail TUKU
906501
TUKU a créé une plate-forme de prestation et gestion de contenu contextuel pour la communication mobile au point de l'affichage / consommation du produit. TUKU voit un intérêt récent et important à utiliser cette plate-forme de vente au détail de kiosque. Toutefois, les marques et leurs fournisseurs de services de marketing en magasin ont de la difficulté à trouver une solution de matériel et logiciel « prêt à être utilisé » complète économique pour la plate-forme. Les tablettes électroniques Apple iPad et Samsung avec des lecteurs Communication en champ proche (CCP) ou Identification par radiofréquence (RFID) sont des options, mais elles sont considérées trop coûteuses pour une utilisation à grande échelle dans des emplacements de vente au détail.
17 640,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gadget 3 (optimisation de moteur du mécanisme amortisseur)
906507
Les objectifs du projet sont de réduire les coûts de fabrication en facilitant le processus d’assemblage de production, en réduisant la taille physique de l’amortisseur de moteur et en investissant dans l'automatisation fixe.
10 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Technologie novatrice et automatisée pour l’industrie de l’aviation
906516
Développement d'une technologie novatrice et amatisse pour l’industrie de l’aviation, qui est économique et écologique.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Informatisation des processus de soumissions vers achats en ligne.
906536
Automatiser le processus d'achat et de revente entre les manufacturiers et les cients finaux par des demandes de quotations configurables et des indicateurs décisionnels basés sur une intelligence d'affaires.
30 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation d'Anomera en Europe
947742
Anomera va étendre son rayon d'activités en Europe pour s'adresser aux clients de l'industrie cosmétique.
15 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion d'omNovos aux É.-U.
947748
omNovos poursuivra son expansion aux États-Unis en participant et en exposant à des salons professionnels pertinents dans l'espace du secteur de la vente au détail où omNovos est le plus en vue, en particulier les événements liés aux technologies de marketing (Martech) et aux épiceries.