Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
479 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Conception d’une nouvelle gamme de produits chromatographiques performants et durables pouvant couvrir un plus large spectre de conditions d’utilisation.
1014646
Conception d’une nouvelle gamme de produits chromatographiques performants et durables pouvant couvrir un plus large spectre de conditions d’utilisation.
1 500 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
CGV - Puces laser avec plage de modulation en longueur d’onde accrue et largeur spectrale affinée
1015018
Ce projet consiste à développer une puce qui aura, dans un premier volet, une plage de modulation en fréquence accrue. Ce laser permettra d’adresser les applications de détection optique qui demandent une résolution spatiale accrue lors de la mesure des phénomènes à détecter (température, stress, vibration). Dans un second volet, il s’agira d’affiner d’avantage la largeur spectrale du laser. Pour les applications de détection qui sont basées sur la détection cohérente, un laser plus affiné permet une longueur de cohérence accrue qui permet à son tour une capacité de détecter les phénomènes à mesurer à une plus grande distance.
75 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entreprise multinationale japonaise — Intelli-Ship : Frais d’expédition intelligents
1015665
Dans le cadre du Programme de co-innovation Canada-Japon, le projet «Intelli-Ship» se concentrera sur la création d’un modèle automatisé permettant de calculer les frais d’expédition complets pour les articles à destination du Japon.
175 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Prototype de détecteur de méthane compact
1015992
GeoTeknica a inventé une nouvelle génération de caméras actives à balayage laser pour le méthane, qui sont évolutives et offrent des performances supérieures à des coûts inférieurs à ceux des technologies concurrentes. L’objectif de ce projet est de développer un prototype fonctionnel du système.
113 510,00 $
2 janv. 2024
Anti-Racism in Sport Documentary
1363119
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
81 500,00 $
2 janv. 2024
Knowledge Mobilization Workshop Advancing Diversity, Equity, Inclusion (DEI): With Focus on Anti-Racism, Gender Equity and Self-Employment for African
1363229
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
211 025,31 $
2 janv. 2024
The Unity Project: Building understanding and fostering positive relationships between indigenous peoples and newcomers to Canada.
1363252
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
245 000,00 $
2 janv. 2024
Building Spaces for Community Healing (BUSCH)
1363495
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
2 600 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
000022959
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Mettre au point un véhicule aérien sans pilote à voilure fixe électrique - budget de 2021
135 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
PromoScience
11020232024Q4240
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.