Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 112,00 $
26 oct. 2022
221993
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Moderniser les opérations d’installation des tentes
300 000,00 $
26 oct. 2022
221952
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Mettre en œuvre init. strat. : renforcer secteur tourisme et positionner pour croissance
167 000,00 $
26 oct. 2022
220757
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Soutenir Golf Î.-P.-É. Élaborer le plan marketing 2022
76 500,00 $
26 oct. 2022
221957
221957
Soutenir la conception et la planification de futures infrastructures touristiques
99 000,00 $
26 oct. 2022
221402
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Redécouvrir Clarenville grâce aux festivals
259 600,00 $
26 oct. 2022
221996
221996
Mettre en œuvre init. stratégiques : soutien et croissance du secteur manufacturier local
508 070,00 $
26 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
98 967,00 $
26 oct. 2022
autre
2223-MB-000065
2223-MB-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
240 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un composant structurel modulaire en composite aéronautique pour les hélicoptères effectuant des travaux aériens
999769
Le projet consiste à mettre au point un composant structurel modulaire en fibre composite aéronautique pour les hélicoptères effectuant des travaux aériens, et à fournir une solution à faible entretien et à poids réduit qui se traduit par une opération écologique.
30 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
Innover les éléments EU/IU d’un système d’information sur la gestion de l’énergie
997431
Ce projet se concentrera sur l'amélioration et l'innovation des parties destinées aux utilisateurs (EU/IU) des produits et services d'Edgecom Energy, principalement sur notre site Web et nos divers portails SaaS. Les améliorations sur ces fronts seront grandement bénéfiques pour l'entreprise, car elles amélioreront notre capacité à attirer de nouveaux clients, à servir plus efficacement nos clients actuels et à préparer l'entreprise à une expansion internationale.