Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 599,40 $
1 nov. 2023
225171
225171
Soutenir la participation d’entreprises du Canada atlantique à la rencontre Fintech 2024
70 000,00 $
1 nov. 2023
autre
2324-HQ-000135
2324-HQ-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 000 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Copilot Builder pour les logiciels d’entreprise existants
1015188
Copilot Builder est un assistant assisté par l’IA conçu pour moderniser les systèmes logiciels existants afin de répondre aux besoins actuels des entreprises. S’appuyant sur les dernières technologies de traitement du langage naturel, Copilot Builder améliore l’accessibilité, les fonctionnalités et l’efficacité opérationnelle des systèmes d’entreprise sans qu’il soit nécessaire de les remplacer ou de les réviser.
10 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016503
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
815 845,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Circuits intégrés de formation de faisceaux à haut rendement et rentables pour le marché des antennes de télécommunications par satellite
1011327
Ce projet de semi-conducteurs se concentre sur le développement, l’avancement et l’amélioration d’un circuit intégré de formation de faisceaux à base de silicium, très efficace et rentable, personnalisé pour les antennes de satellite à bande Ka.
281 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement de marqueurs fluorescents et de méthodes phénomiques appliqués aux cellules vivantes.
1011643
Développement de nouveaux marqueurs fluorescents ainsi que de nouvelles méthodes phénomiques qui permettent l’analyse temporelle de cellules vivantes.
30 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Embauche de personnel récemment diplômé pour aider les lignes de production
1011694
Precambrian Inc. a accueilli chaleureusement M. Yangxuan, diplômé en génie mécanique, pour gérer un projet important.
9 636,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Étude de brevetabilité
1011821
Étude de brevetabilité
118 700,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Application Web de visualisation des données de l’entreprise
1011840
Le projet se concentrera sur la création d’une application Web pour ingérer et visualiser les données quotidiennes de coaching des employés et offrir des aperçus en temps réel aux dirigeants, permettant des décisions éclairées quotidiennes.
75 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Compagnon IA personnalisé pour la santé digestive
1011913
Ce projet vise à fournir une expérience de clavardage IA sur mesure pour permettre aux individus de s’engager et de gérer leurs données de santé digestive en utilisant une approche informée et personnalisée.