Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

1 892 525,89 $

25 oct. 2022

gouvernement

Entente :

Un Maple Ridge plus sécuritaire

Numéro de l’entente :

43536324

Durée : du 25 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants et leur familles vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X 6A9
Description :

Commémoration du jour du Souvenir pour Calgary et ses environs

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary , Alberta, CA

30 000,00 $

25 oct. 2022
Description :

Site Web des vétérans noirs canadiens: Une histoire de guerre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Autonomisation stratégique pour réduire la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220037

Durée : du 25 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 40 mois permettra, l’Alliance des peuples autochtones du Nord de l’Ontario (APANO) de renforcer sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les collectivités rurales et urbaines du Nord de l’Ontario. Pour y parvenir, ils prévoient :a la mise en œuvre de leur plan stratégique; l’élaboration de politiques et de procédures internes pour soutenir des programmes sûrs et inclusifs de lutte contre la VFS; l’enrichissement d’une culture et l’amélioration de compétences saines en milieu de travail; l’élaboration d’une base de données pour l’APANO pour soutenir des programmes efficaces et ciblés; l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’évaluation des résultats (axé sur l’efficacité de la réponse et la durabilité); et le renforcement de la capacité de recherche interne.

Ce projet mobilisera les Autochtones des régions urbaines et rurales du Nord de l’Ontario dans la collaboration avec les bureaux locaux de l’APANO.

À la fin du projet, l’APANO aura renforcé sa capacité de prévenir et de
contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le Nord de l’Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Cochrane, Ontario, CA P0L 1C0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Autonomisation stratégique pour réduire la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220037

Durée : du 25 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 40 mois permettra, l’Alliance des peuples autochtones du Nord de l’Ontario (APANO) de renforcer sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les collectivités rurales et urbaines du Nord de l’Ontario. Pour y parvenir, ils prévoient :a la mise en œuvre de leur plan stratégique; l’élaboration de politiques et de procédures internes pour soutenir des programmes sûrs et inclusifs de lutte contre la VFS; l’enrichissement d’une culture et l’amélioration de compétences saines en milieu de travail; l’élaboration d’une base de données pour l’APANO pour soutenir des programmes efficaces et ciblés; l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’évaluation des résultats (axé sur l’efficacité de la réponse et la durabilité); et le renforcement de la capacité de recherche interne.

Ce projet mobilisera les Autochtones des régions urbaines et rurales du Nord de l’Ontario dans la collaboration avec les bureaux locaux de l’APANO.

À la fin du projet, l’APANO aura renforcé sa capacité de prévenir et de
contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le Nord de l’Ontario.

Le financement supplémentaire servira à créer une campagne de sensibilisation à la violence liée au sexe, à s'engager avec la communauté pour développer un réseau d'aiguillage et une programmation adaptée à la culture, et à augmenter la capacité de financement de l'organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Cochrane, Ontario, CA P0L 1C0

1 129 905,00 $

24 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Digital Inclusion & Youth Arts/Wellness Programs

Numéro de l’entente :

018135079

Durée : du 24 oct. 2022 au 24 oct. 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2H5

2 979 751,00 $

24 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

No Youth Left Out

Numéro de l’entente :

018149203

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1T6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Look Up, Lift Up!

Numéro de l’entente :

018150235

Durée : du 24 oct. 2022 au 23 oct. 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Y1B1

51 571 563,00 $

24 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Driving Economic Recovery

Numéro de l’entente :

18734574

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G0Z5

27 587,00 $

24 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EEC 75 - Comptoir d'entraide de Terrebonne

Numéro de l’entente :

018799973

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Z1Z7