Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 892 525,89 $
25 oct. 2022
gouvernement
Un Maple Ridge plus sécuritaire
43536324
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants et leur familles vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.
5 000,00 $
25 oct. 2022
Commémoration du jour du Souvenir pour Calgary et ses environs
30 000,00 $
25 oct. 2022
Site Web des vétérans noirs canadiens: Une histoire de guerre
500 000,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Autonomisation stratégique pour réduire la violence fondée sur le sexe
SO220037
Ce projet d’une durée de 40 mois permettra, l’Alliance des peuples autochtones du Nord de l’Ontario (APANO) de renforcer sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les collectivités rurales et urbaines du Nord de l’Ontario. Pour y parvenir, ils prévoient :a la mise en œuvre de leur plan stratégique; l’élaboration de politiques et de procédures internes pour soutenir des programmes sûrs et inclusifs de lutte contre la VFS; l’enrichissement d’une culture et l’amélioration de compétences saines en milieu de travail; l’élaboration d’une base de données pour l’APANO pour soutenir des programmes efficaces et ciblés; l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’évaluation des résultats (axé sur l’efficacité de la réponse et la durabilité); et le renforcement de la capacité de recherche interne.
Ce projet mobilisera les Autochtones des régions urbaines et rurales du Nord de l’Ontario dans la collaboration avec les bureaux locaux de l’APANO.
À la fin du projet, l’APANO aura renforcé sa capacité de prévenir et de
contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le Nord de l’Ontario.
468 685,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Autonomisation stratégique pour réduire la violence fondée sur le sexe
SO220037
Ce projet d’une durée de 40 mois permettra, l’Alliance des peuples autochtones du Nord de l’Ontario (APANO) de renforcer sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les collectivités rurales et urbaines du Nord de l’Ontario. Pour y parvenir, ils prévoient :a la mise en œuvre de leur plan stratégique; l’élaboration de politiques et de procédures internes pour soutenir des programmes sûrs et inclusifs de lutte contre la VFS; l’enrichissement d’une culture et l’amélioration de compétences saines en milieu de travail; l’élaboration d’une base de données pour l’APANO pour soutenir des programmes efficaces et ciblés; l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’évaluation des résultats (axé sur l’efficacité de la réponse et la durabilité); et le renforcement de la capacité de recherche interne.
Ce projet mobilisera les Autochtones des régions urbaines et rurales du Nord de l’Ontario dans la collaboration avec les bureaux locaux de l’APANO.
À la fin du projet, l’APANO aura renforcé sa capacité de prévenir et de
contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le Nord de l’Ontario.
Le financement supplémentaire servira à créer une campagne de sensibilisation à la violence liée au sexe, à s'engager avec la communauté pour développer un réseau d'aiguillage et une programmation adaptée à la culture, et à augmenter la capacité de financement de l'organisation.
1 129 905,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Inclusion & Youth Arts/Wellness Programs
018135079
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
2 979 751,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
No Youth Left Out
018149203
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
928 304,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Look Up, Lift Up!
018150235
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
51 571 563,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Driving Economic Recovery
18734574
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
27 587,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 75 - Comptoir d'entraide de Terrebonne
018799973
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.