Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 250,00 $
8 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation du Pallet Rapper auprès des entreprises du secteur du minerai de fer de l’Australie et du Brésil
947934
Commercialiser notre produit le Pallet Rapper et aussi notre expertise dans l'industrie de fer. Nous comptons développer les marchés de l'Australie et du Brésil, à l'aide d'experts (ORPEX et partenaires terrain ).
22 500,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Prestations familiales de soins - Lancement sur la côte Ouest
947938
HELM.life aimerait établir des contacts et réaliser des études de marché pour comprendre la demande de nos plans de soins aux familles sur la côte Ouest, étant donné leur nature d'adoption précoce, le manque de soutien gouvernemental aux mères et leur orientation vers le bien-être.
210 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de traitement de flux spatio-temporels basée sur les normes de l'Open Geospatial Consortium pour les dispositifs de l'IdO
947944
SensorUp met au point la première plate-forme de diffusion en continu spatio-temporelle basée sur les normes de l'UIT-T et de l'Open Geospatial Consortium (OGC) des Nations Unies pour l'Internet des objets. L'entreprise cherche à utiliser l'espace et le temps comme index universel pour interconnecter les appareils et les applications de l'Internet des objets. L'objectif principal est de mettre au point une plateforme de traitement de flux de données de l'Internet des objets, évolutive et interopérable, capable de connecter (100+ millions et plus) des objets, et dont chacun porte un nombre variable de capteurs. Plus précisément, la plateforme de SensorUp se concentrera sur la gestion, le traitement et l'analyse de flux de données spatio-temporels continus provenant d'objets en mouvement qui collectent des données de capteurs en temps réel. Elle doit également gérer un nombre illimité d'utilisateurs en temps réel avec une sécurité extrêmement précise.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle structure de systèmes pour découpler le DNS, le courrier électronique et d'autres services de l'enregistrement de domaines
947958
Ce projet réorganiserait les systèmes de synchronisation et d'approvisionnement du service dorsal pour prendre en charge le DNS découplé, le courrier électronique et d'autres services, de sorte qu'ils puissent être proposés sur des noms de domaine enregistrés auprès d'autres fournisseurs.
30 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Soutien aux ventes pour la commercialisation du logiciel de tableau blanc à distance de Loft1
947965
Le projet proposé soutiendra la commercialisation et l'adoption par le marché du logiciel de tableau blanc à distance de Loft1.
30 000,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
Customer Success Engineer
947976
Le Customer Success Engineer de Novalte assurera la liaison entre les clients de l'entreprise et l'équipe d'ingénieurs.
250 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Optimiser la production d'énergie renouvelable et le stockage de d'énergie dans les sous-stations des services publics qui alimentent les VE et les toits à énergie solaire
947988
Le projet permettra de mettre au point et de tester un logiciel basé sur l'IA pour la production d'énergie renouvelable et le stockage d'énergie dans un réseau électrique afin de soutenir le déploiement de VE à grande échelle.
45 500,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Soutien à la base de données d'entreprise AZURE
947996
Ajouter des fonctionnalités au niveau de l'entreprise.
30 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Conception électrique en intégration de système
948021
Intégration électrique des différents systèmes primaires et secondaires d'un autobus à propulsion électrique afin d’atteindre les objectifs de fonctionnalité du véhicule.
27 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion en Europe
948035
InitLive vise à accroître sa présence et ses revenus dans des pays clés (Royaume-Uni, France, Allemagne et Espagne) au cours de l'exercice 2021 : d'avril 2020 à mars 2021.