Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : analyste financier ou financière
998907
Embauche d’un analyste financier ou d’une analyste financière pour soutenir les activités financières et opérationnelles de l’organisation. Soutien à la mise à l’échelle de toutes les fonctions administratives, y compris, mais sans s’y limiter, les systèmes, les procédures, les politiques et les rapports.
250 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de produits résistants aux flammes et aux arcs électriques.
1001062
Développement de produits résistant aux flammes et l’arc électrique.
495 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
000022737
000022737
Revitaliser le trottoir de bois du sentier Shoreline à Port Moody, C.-B. - budget de 2021
495 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
000022737
000022737
Revitaliser la promenade Shoreline Trail à Port Moody, C.-B. - Budget 2021
104 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens de plage de la Première Nation Pacheedaht – Composante Marine Guardian
GC-1840
Cette contribution soutient les opérations du programme West Coast Trail Guardians de la Première Nation Pacheedaht, réserve de parc national Pacific Rim. Cette composante marine appuie les initiatives du programme Southern Resident Killer Whale (SRKW) en intégrant leurs perspectives et connaissances culturelles et écologiques dans les activités scientifiques et de surveillance de l'SRKW.
5 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Soutien pour la participation Tsawout au rassemblement WATCH et pour la restauration des jardins de la mer
GC-1859
Cette subvention permet de soutenir la participation de la Première Nation Tsawout au prochain rassemblement WATCH avec l'organisation First Nations Health Authority pour discuter des opportunités et des approches concernant les fermetures de zones de cueillette de mollusques ainsi que des activités à venir en novembre pour la restauration des jardins de la mer.
185 331,70 $
24 oct. 2022
gouvernement
Stratégie de lutte contre les armes à feu et les gangs de Nanaimo
4423677
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un consultant pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
82 894,62 $
24 oct. 2022
gouvernement
Ville de Salmon Arm
4428442
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
90 143,54 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Guérir et travailler sur les blessures à l’origine des actions commises par les gangs de Ahtahkakoop
4421218
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, avec des plans pour s’engager avec un consultant, des aînés, des prestataires de services locaux, des travailleurs de proximité et d’autres partenaires.
500 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023249
000023249
Créer des expériences touristiques autochtones à High Level (Alberta) - budget de 2021