Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
10 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Appui au programme de travail biennal de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) (2025-2026)
GFL-S-ITTO-2
L'objectif de cet accord est de soutenir la mise en œuvre de deux activités dans le cadre du programme de travail biennal de l'OIBT 2025-2026. La première activité consiste à développer une boîte à outils en ligne sur les incendies de forêt tropicale pour la prévention et la gestion des incendies de forêt tropicale. La deuxième activité consiste à organiser des ateliers dans les pays membres africains pour renforcer leurs capacités statistiques.
100 000,00 $
7 févr. 2024
autre
FAO Centre mondial de gestion des incendies
GFL-S-FAO-1
L'objectif de cette subvention est de contribuer à : Faire progresser le module de formation de la FAO sur l'évaluation du risque d'incendie et les systèmes d'alerte rapide ; Organiser un premier atelier de transfert de technologie sur les nouveaux cours de formation, et mettre à jour la publication Fire Management Voluntary Guidelines de la FAO de 2006 qui se concentre sur la prévention des incendies de forêt et la réduction de leurs impacts.
450 000,00 $
9 janv. 2024
autre
Financement du Secrétariat du Partenariat des leaders en matière de climat forestier
GFL-G-UNDP-1
L'objectif de cet accord est de soutenir le plan de travail du Secrétariat du Partenariat des Leaders en matiêre de climat forstier.
2 500 000,00 $
1 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien financier à l'initiative du PNUD de gestion intégrée et sensible au genre du paysage dans la région Ashanti du Ghana
GFL-G-UNDP-2
L'objectif de cet accord est de soutenir l'adoption de pratiques intelligentes face au climat dans l'agriculture de base au Ghana, en mettant l'accent sur des approches de gestion paysagère intégrées et sensibles au genre dans les chaînes d'approvisionnement durables en cacao.
434 940,00 $
27 mars 2024
autre
ENGAGEMENT DE L'INDUSTRIE FORESTIÈRE POUR SOUTENIR LES EFFORTS CANADIENS POUR RÉDUIRE LES IRRITANTS COMMERCIAUX ET ÉLIMINER LES OBSTACLES POTENTIELS AU COMMERCE INTERNATIONAL DE PRODUITS FORESTIERS
GFL-C-CWG-1
L'objectif de ce projet est de réduire les barrières commerciales potentielles et d'augmenter la reconnaissance internationale des produits forestiers durables et des solutions.
250 000,00 $
16 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds d'affectation spéciale du Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts
GFL-S-DESA-1
Le but de cet accord de subvention est d'aider le secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts à remplir son mandat de soutien à la promotion de la gestion durable des forêts, y compris l'administration du fonds fiduciaire du Forum conformément aux orientations fournies par le Forum, y compris des rapports réguliers et transparents.
800 000,00 $
29 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
2024-2025 Financement du Secrétariat du Partenariat des leaders en matière de climat forestier
GFL-S-UNDP-3
L'objectif de cet accord est de soutenir le plan de travail 2024-2025 du Secrétariat du Partenariat des Leaders en matiêre de climat forstier.
180 000,00 $
29 août 2024
autre
Faire progresser les normes internationales pour les granulés de bois
GFL-C-WPAC-1
L'objectif de ce projet est de faire progresser les normes internationales relatives au commerce de la biomasse solide.
50 000,00 $
23 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Appui au programme de travail biennal de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) (2024-2025)
GFL-G-ITTO-1
L'objectif de cet accord est de soutenir la mise en œuvre de deux activités dans le cadre du programme de travail biennal de l'OIBT 2024-2025. La première activité consiste à réviser et mettre à jour les lignes directrices de l'OIBT relatives à la biodiversité dans le cadre de la collaboration avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB). La deuxième activité consiste à organiser des ateliers de renforcement des capacités statistiques dans les pays membres producteurs.
200 000,00 $
19 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Bois durable pour un monde durable (SW4SW) et Mécanisme forêts et paysans (FFF)
GFL-S-FAO-2
Ce projet se concentre sur le développement de chaînes de valeur du bois durables et inclusives dans les pays en développement (pilote en Tanzanie) et sera réalisé par l'intermédiaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Il mettra particulièrement l'accent sur les petits exploitants, les femmes et les jeunes, l'approvisionnement durable, le renforcement des capacités et le logement abordable.