Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 067,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte durable contre le criocère des céréales
SCAP-ASP-038
Ce projet vise à protéger les cultures céréalières contre le criocère des céréales tout en réduisant le recours inutile à des pesticides.
505 529,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Culture de champignons pour la production de CO2 dans une ferme verticale
SCAP-ASP-056
Ce projet vise à établir une solution durable et novatrice pour la production de dioxyde de carbone (CO2) dans le but d’améliorer la croissance des plantes dans les installations agricoles verticales.
133 569,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Examen des méthodes d'inactivation du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) dans la laine de roche usagée et les déchets organiques des serres
SCAP-ASP-074
Ce projet vise à étudier le compostage en andains retournés, un processus moins gourmand en ressources que le système GORE®, afin de déterminer l'efficacité et le mode d'inactivation du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV).
854 530,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme canadien de recherche appliquée en agrisécurité
SCAP-ASP-050
Ce projet vise à rassembler les intervenants pour combler les lacunes liées à la science et à la technologie en matière de sécurité agricole afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs agricoles et les installations d’élevage. Les activités de cette application concernent des étapes précises de la hiérarchie.
1 226 132,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Améliorer la santé et la résilience du bétail en exploitant les propriétés médicinales des plantes traditionnelles
SCAP-ASP-024
Ce projet vise à intégrer les connaissances traditionnelles autochtones et la science occidentale traditionnelle pour étudier les habitudes et les comportements de recherche de nourriture du troupeau de vaches sauvages situé sur l'île de Meares et faire progresser les connaissances et le développement de produits phytobiologiques innovants à base de plantes traditionnelles et d'algues marines.
1 226 132,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Améliorer la santé et la résilience du bétail en exploitant les propriétés médicinales des plantes traditionnelles
SCAP-ASP-024
Ce projet vise à intégrer les connaissances traditionnelles autochtones et la science occidentale traditionnelle pour étudier les habitudes et les comportements de recherche de nourriture du troupeau de vaches sauvages situé sur l'île de Meares et faire progresser les connaissances et le développement de produits phytobiologiques innovants à base de plantes traditionnelles et d'algues marines.
854 530,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme canadien de recherche appliquée en agrisécurité
SCAP-ASP-050
Ce projet vise à rassembler les intervenants pour combler les lacunes liées à la science et à la technologie en matière de sécurité agricole afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs agricoles et les installations d’élevage. Les activités de cette application concernent des étapes précises de la hiérarchie.
213 226,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise au point de matériel génétique de soja incorporant de nouvelles sources de résistance au nématode à kyste du soja.
SCAP-ASP-098
Ce projet vise à concrétiser une proposition actuelle consistant à aborder le domaine prioritaire de la résilience du secteur et des défis sociétaux, car l’objectif principal est de mettre au point des variétés qui permettront de lutter efficacement contre le ravageur le plus nuisible pour le soja, soit le nématode à kyste du soja. Le domaine de recherche est la mise au point de variétés en mettant l’accent sur l’intégration de nouveaux caractères.
38 826,00 $
6 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration de stratégies de lutte antiparasitaire pour les fraises cultivées au champ, en serre et verticalement
SCAP-ASP-085
Ce projet vise à mettre au point de nouveaux outils et de nouvelles stratégies pour améliorer l’efficacité et la durabilité de la lutte contre le tarsonème du fraisier, les pucerons et les thrips dans les champs et les systèmes de production contrôlés.
2 338 050,00 $
4 mars 2024
organisme à but lucratif
IA géospatiale du blé : Déterminer si, où et quand appliquer des fongicides contre la fusariose de l’épi
SCAP-ASP-047
Ce projet vise à élaborer des applications pilotées par IA géospatiale qui guident les producteurs quant à savoir s’il faut appliquer des fongicides contre la fusariose de l’épi et à quel moment et à quel endroit, et leur permettent de déterminer la viabilité économique et le moment précis des applications de fongicides.