Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
794 142,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IMAGE - Image Mapping & Analysis for Governance an
500002331
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
425 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Développer des outils de cartographie de nouvelle génération
992826
Mapping Hub sera une refonte complète du CMS Mappedin existant, axée sur la facilité d'utilisation, l'intégration en libre-service et l'utilisation de l'apprentissage automatique pour accroître l'efficacité de la création et de la maintenance des cartes intérieures.
288 000,00 $
1 avr. 2022
Piikani Land Mapping and Language Project
1355507
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
30 000,00 $
24 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
A Hell of a Phase Curve: Mapping the Surface and Atmosphere of a Lava Planet
À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.
Le projet permettra de surveiller K2-141b pendant trois orbites complètes de la planète avec le LRS MIRI du télescope spatial James Webb pendant un peu moins de 21 heures. Ces observations permettront de mesurer la structure atmosphérique verticale du côté jour de la planète, de déterminer la présence d'une atmosphère étendue par le biais de la température du côté nuit de la planète, et de rechercher des nuages rocheux qui pourraient se former lorsque les vents supersoniques soufflant vers le côté nuit se refroidissent et se condensent.
5 000,00 $
11 mars 2022
Exposition virtuelle pour le 80e anniversaire du raid de Dieppe
98 258,00 $
28 févr. 2022
Projection Mapping, large-scale projection and HyFlex Learning
1344094
Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
1 févr. 2022
Queen Elizabeth's 1959 Royal Visit to Canada
1347598
Programme des célébrations et commémorations
1 201 862,00 $
30 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mapping Skills for Success Education at Canada's Colleges and Institutes
018126037
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
363 915,45 $
5 oct. 2021
gouvernement
Municipal Flood Line Mapping Project Phase Three
The PSIMS agreement number: 22068
Cette demande concerne la phase trois (2021/2022) et implique l'identification d'un minimum de six bassins versants hautement prioritaires et de leurs communautés constitutives, qui serviront à : (a) tester sur le terrain les spécifications techniques et les documents d'orientation directement avec les municipalités consentantes, ( b) préparer des cartes d'inondation détaillées pour les communautés impliquées dans la zone d'étude, (c) jeter les bases du déploiement provincial complet du projet de cartographie des lignes d'inondation, et (d) préparer la voie pour les prochaines étapes, qui impliquent l'utilisation des cartes des lignes d'inondation pour mettre en œuvre la déclaration d'intérêt provincial de la Nouvelle-Écosse sur les inondations.
232 875,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Benthic Ecosystem Mapping for improved understanding of fisheries stock dynamics of Georges Bank offshore Nova Scotia
500001256
Afin de répondre aux demandes supplémentaires en matière de sciences halieutiques en vertu des nouvelles dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches révisée (modifications apportées en vertu du projet de loi C-68), le Fonds pour les sciences halieutiques durables (FSF) a été créé pour améliorer la gestion durable des stocks de poissons canadiens grâce à la recherche, à l’évaluation des stocks et à d’autres activités liées à la science.