Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 728 200,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
H2-SALT-FAISABILITÉ
CFF-A-2134
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité et de conception d'ingénierie frontale pour la construction d'une installation de 20 mégawatts produisant de l'hydrogène gazeux à faible coût et à faible teneur en carbone par électrolyse ainsi que le stockage de l'hydrogène dans une caverne de sel souterraine construite à cet effet.
3 520 500,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
H2- FERT-FAISABILITÉ
CFF-A-2101
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité et de conception d'ingénierie frontale pour la construction d'une installation de 20 mégawatts produisant de l'hydrogène gazeux à faible coût et à faible teneur en carbone par électrolyse.
1 126 491,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
SÉQUESTRATION DU CO2 DE L'USINE D'ÉTHANOL DE MINNEDOSA
CFF-A-0092
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'installation d'un CO2 Installation de séquestration et s'intégrer à une usine d'éthanol de Minnedosa (MEP) existante, en afin de capter et de séquestrer le CO2, ce qui entraîne une réduction de l'indice carbone du facilité.
4 480 173,00 $
19 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
SALISH ELEMENTS XAXLI'P PRODUCTION D'HYDROGÈNE VERT
CFF-I-0026
Le promoteur réalisera une étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) pour la construction d'une nouvelle installation de production d'hydrogène vert de 25 MW pouvant produire 10 000 kg/jour d'hydrogène vert. L'hydrogène sera produit par électrolyse en utilisant le réseau de BC Power, liquéfié et stocké sur le site avant d'être expédié vers une station de ravitaillement. L'objectif est d'utiliser l'hydrogène pour les transports lourds dans le secteur industriel de la Colombie-Britannique
1 528 437,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
CENTRE D’ÉNERGIE PROPRE DE KAMLOOPS
CFF-I-0024
Le but de cet accord est de réaliser des études de faisabilité et des études FEED pour évaluer la faisabilité de la construction d'une nouvelle installation d'électrolyse pour produire de l'hydrogène et de l'oxygène, à Kamloops, en Colombie-Britannique. Le projet « Kamloops Clean Energy Centre » (KCEC) sera situé sur le site de l'usine de pâte Kruger Kamloops qui se trouve sur le territoire non cédé de Tk'emlüps te Secwépemc. KCEC est prévue comme une usine de 10 MW utilisant la technologie d'électrolyseur qui produira de l'hydrogène à faible teneur en carbone à raison d'environ 1 700 tonnes par an. L'installation utilisera l'eau de Kruger et des énergies renouvelables pour produire de l'hydrogène vert et de l'oxygène.
2 053 775,00 $
2 oct. 2024
organisme à but lucratif
PROJET TAURUS MALAHAT RNG
CFF-I-0018
L'objectif de ce projet est de réaliser des études de faisabilité et d'ingénierie de base (FEED) pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle dans le sud de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique, qui convertit les déchets alimentaires post-consommation et autres déchets alimentaires organiques digérés en gaz naturel renouvelable (GNR).
3 376 500,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE MÉLANGE D'HYDROGÈNE DE GAZIFÈRE
CFF-A-2209
Le récipiendaire réalisera une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse permettant l'injection d'hydrogène vert à faible teneur en carbone dans le réseau de distribution de gaz naturel de Gazifère.
4 619 782,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET AZURE D’ÉIIC DE CARBURANTS DURABLE (MANITOBA)
CFF-A-2224
Le but de cet accord est de mener une étude FEED au Manitoba pour évaluer et préparer des plans pour définir le développement d'une installation de distillats renouvelables, principalement axée sur la production de carburant d'aviation durable avec la capacité et la flexibilité de produire du diesel renouvelable, du naphta renouvelable et du propane renouvelable.
4 314 736,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET AZURE SUSTAINABLE FUELS FEED (BRITISH COLUMBIA)
CFF-A-2226
Le but de cette entente est la réalisation d'une étude de faisabilité d'une installation de production de carburants propres.
4 166 809,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET AZURE D’ÉIIC DE CARBURANTS DURABLE (ONTARIO)
CFF-A-2223
Le but de cet accord est de mener une étude FEED en Ontario pour évaluer et préparer des plans pour définir le développement d'une installation de distillats renouvelables, principalement axée sur la production de carburant d'aviation durable avec la capacité et la flexibilité de produire du diesel renouvelable, du naphta renouvelable et du propane renouvelable.