Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5547 dossiers trouvés

175 702,00 $

28 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de l’accessibilité des toilettes par la conception de barres d’appui : caractérisation des charges pour déterminer la résistance structurale des barres d’appui dans le Code national du bâtiment du Canada (CNB)

Numéro de l’entente :

1023488

Durée : du 28 nov. 2024 au 30 déc. 2026
Description :

Grâce à une collaboration du programme Défi « Vieillir chez soi » du CNRC et de l’institut de recherche KITE du Réseau universitaire de santé (KITE Research Institute-University Health Network), l’étude vise à combler cette lacune en évaluant les charges appliquées sur les barres d’appui lors des transferts entre les positions assise et debout.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

166 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensibilisation et Engagement de la Communauté Francophone dans les Débats Environnementaux.

Numéro de l’entente :

020049730

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H7L9
Entente :

100 Mile Arts Network Community Arts Cafe

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Chelsea, Québec, CA J9B 1W1

2 250,00 $

31 oct. 2024
Entente :

BC Viral Hepatitis Roadmap to Elimination

Numéro de l’entente :

1370491

Durée : du 31 oct. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T2

1 200 000,00 $

28 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Youth Matters

Numéro de l’entente :

019547256

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M1S1T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix de la réconciliation et de l’équité : autonomiser les communautés autochtones 2ELGBTQI+

Numéro de l’entente :

SO240208

Durée : du 22 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, le Support Network for Indigenous Women and Women of Colour cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 2A1

1 814 000,00 $

21 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Flexible Upskilling Network - Digital Career Pathways (FUN-DCP)

Numéro de l’entente :

019556489

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M6C5

7 627,50 $

21 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LONDON, Ontario, CA N6G0P6

75 000,00 $

15 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité

Numéro de l’entente :

1023119

Durée : du 15 oct. 2024 au 20 févr. 2025
Description :

Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs indicateurs de rendement clés (IRC) individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1A5

72 020,00 $

15 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA CELTIC NEXT - SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité Automatiser la surveillance des performances des utilisateurs mobiles

Numéro de l’entente :

1023152

Durée : du 15 oct. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider l’entreprise à définir la feuille de route stratégique, les indicateurs de rendement clés individuels et les points d’intégration afin de mieux aligner la contribution unique au projet. Le projet explorera avec les partenaires la meilleure façon d’appliquer le contrôle de l’expérience utilisateur où les utilisateurs peuvent être des personnes ou des machines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4