Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 050,00 $
1 avr. 2025
SPARC Symposium, Regional Gatherings, and Community Consultations
1369474
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
8 500,00 $
1 avr. 2025
Asian Heritage Culture Festival(2025)-Natural Asian
1370184
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
633 750,00 $
1 avr. 2025
Program Funding 2025-2028
1371394
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
653 691,00 $
1 avr. 2025
Program Funding 2025-2028
1371398
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
4 500 000,00 $
1 avr. 2025
Program Funding 2025-2028
1371399
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
100 000,00 $
1 avr. 2025
Networking for Social Studies Education
1371452
Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
15 000 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Création du pôle d'échange de connaissances du Consortium national de recherche et développement du projet pilote "iCBT" pour le support du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique "PTSI"
24233
Ce projet continuera également à optimiser le ''Public Safety Personnel Network (PSPNET)'', un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale basé sur l'internet.
5 144,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau Canada One Family
45067839
Cette contribution vise à fournir des fonds à cette organisation communautaire chinoise locale pour améliorer sa sécurité.
20 165,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Books, Bites, & Beyond
020179438
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
7 240,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors/Elders Craft & Chat
020212130
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..