Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3542 dossiers trouvés

400 000,00 $

21 nov. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Canada's G7 Presidency

Numéro de l’entente :

GC-130594S

Durée : du 21 nov. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

La subvention soutiendra les travaux de l'AIE dans le cadre de divers axes de travail afin de tirer parti du rôle de rassembleur et de conseiller de l'AIE dans le cadre de la présidence canadienne du G7 pour aider à rehausser l'ambition et à renforcer les liens entre les forums, y compris le G7, le G20, le CIP et au-delà, et pour créer des synergies entre les priorités politiques et les actions collectives.L'AIE s'efforcera d'élaborer des produits pour aider le Canada à préparer sa présidence du G7 en 2025, avant la réunion ministérielle du G7 sur le climat, l'énergie et l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

84 640,00 $

12 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le projet de mobilisation et de sécurité ferroviaires de BATC

Numéro de l’entente :

165220

Durée : du 12 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

1 - Organiser des discussions afin de combler les lacunes en ce qui a trait à la mobilisation des collectivités et des Autochtones sur les questions liées à la sécurité ferroviaire. 2 - Mobiliser la représentation des communautés autochtones et locales en matière de sécurité ferroviaire au niveau local et régional.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A0Z7

50 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226492

Numéro de l’entente :

226492

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Créer un partenariat autochtone dans les grands projets

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Développement des entreprises autochtones (DEA)
Location : Cole Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B2V 0A2

294 250,00 $

9 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226445

Numéro de l’entente :

226445

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir la mise en œuvre du programme de stages 2024-2025 de Planet Hatch

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0J1

15 000,00 $

4 oct. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

G-2025-R756.2_ Grant to support OECD/NEA Risk Comm

Numéro de l’entente :

9100014760

Durée : du 4 oct. 2024 au 15 nov. 2024
Description :

La subvention soutiendra la formation en communication des risques de l’OCDE/AEN, y compris des modules de préparation et une session en personne de quatre jours à Ottawa pour les professionnels mondiaux de la réglementation et de la technique. Le financement contribuera au développement du curriculum et aux frais des conférenciers.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : ISSY LES MOULINEAUX, Autre, FR 92130

15 000,00 $

14 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19075

Numéro de l’entente :

FR-19075

Durée : du 14 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M5M1H2

2 000 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la représentation égale des femmes dans la sécurité nucléaire – Phase II

Numéro de l’entente :

7462363 P014493001

Durée : du 11 sept. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet vise à accroître les possibilités pour les femmes de poursuivre et de faire progresser leur carrière dans le secteur de la sécurité nucléaire. Il cherche à soutenir la participation active des femmes aux échelons de la direction et à leur donner les moyens d’y apporter une contribution significative. Les activités du projet comprennent : 1) offrir jusqu’à 25 bourses d’études de deux ans dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la non-prolifération ou du droit nucléaire; 2) offrir des possibilités de stage qui permettront aux femmes d’acquérir une expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité nucléaire à l’Agence internationale de l’énergie atomique; 3) appuyer une cohorte de 15 femmes dans le cadre d’une visite professionnelle au Canada qui leur permettra d’améliorer leurs compétences techniques et leurs compétences de leadership. Ces activités visent à aider les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

2 000 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East – CAP 2024

Numéro de l’entente :

7461439 P014395001

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Juin 2024 - La situation humanitaire en Syrie a continué à se détériorer en raison de la guerre civile, entraînant des déplacements, des risques de protection graves et un accès humanitaire restreint. Au Liban, l'aggravation de la crise socio-économique et la dévaluation continue de la livre libanaise menacent la capacité de la majorité de la population à répondre aux besoins de base. Selon les Nations unies, on estime que 15,3 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire en Syrie, dont plus de 6 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays. Au Liban, 3,7 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire.

Avec le soutien de la GAC, l'intervention d'urgence de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en Syrie et au Liban contribue à répondre aux besoins des réfugiés palestiniens. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'une aide d'urgence, notamment de nourriture, de soins de santé, d'eau et de services de protection pour répondre aux besoins fondamentaux d'environ 420 000 réfugiés palestiniens en Syrie et 168 000 réfugiés palestiniens au Liban ; et (2) l'aide apportée à 51 000 enfants réfugiés palestiniens en Syrie et 39 000 au Liban pour qu'ils poursuivent leur éducation scolaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO

autre

Entente :

Prix national 2024 du ministre de la Justice pour le maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes

Numéro de l’entente :

13157192

Durée : du 22 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le ministère de la Justice du Canada en collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) et l’Association canadienne des policiers (ACP) fait un appel aux candidatures pour le Prix national du main22tien de l’ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministre de la Justice. Ce prix rend hommage aux policiers et ceux ou celles impliqués dans une initiative policière qui, seuls ou en équipe, mettent au point, pour intervenir auprès des jeunes qui ont des démêlés avec la justice, des méthodes innovatrices ou des pratiques prometteuses qui vont au-delà du système judiciaire officiel. Il sert à souligner les méthodes d’intervention novatrices de la police et à informer les policiers et la collectivité en général des moyens créatifs de traiter la criminalité chez les jeunes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T6P3

66 500,00 $

15 août 2024
Entente :

DIGITAL AND TECHNOLOGY ENHANCEMENTS/UPGRADES TO SUPPORT SUSTAINABILITY IN FINANCE AND HUMAN RESOURCES IN AGENCY (BNH) ORGANIZATIONAL CAPACITY BUILDING

Numéro de l’entente :

1369003

Durée : du 15 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
Location : Brantford, Ontario, CA N3S 3M9