Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
21 nov. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Canada's G7 Presidency
GC-130594S
La subvention soutiendra les travaux de l'AIE dans le cadre de divers axes de travail afin de tirer parti du rôle de rassembleur et de conseiller de l'AIE dans le cadre de la présidence canadienne du G7 pour aider à rehausser l'ambition et à renforcer les liens entre les forums, y compris le G7, le G20, le CIP et au-delà, et pour créer des synergies entre les priorités politiques et les actions collectives.L'AIE s'efforcera d'élaborer des produits pour aider le Canada à préparer sa présidence du G7 en 2025, avant la réunion ministérielle du G7 sur le climat, l'énergie et l'environnement.
84 640,00 $
12 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet de mobilisation et de sécurité ferroviaires de BATC
165220
1 - Organiser des discussions afin de combler les lacunes en ce qui a trait à la mobilisation des collectivités et des Autochtones sur les questions liées à la sécurité ferroviaire. 2 - Mobiliser la représentation des communautés autochtones et locales en matière de sécurité ferroviaire au niveau local et régional.
50 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
226492
226492
Créer un partenariat autochtone dans les grands projets
294 250,00 $
9 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226445
226445
Soutenir la mise en œuvre du programme de stages 2024-2025 de Planet Hatch
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2025-R756.2_ Grant to support OECD/NEA Risk Comm
9100014760
La subvention soutiendra la formation en communication des risques de l’OCDE/AEN, y compris des modules de préparation et une session en personne de quatre jours à Ottawa pour les professionnels mondiaux de la réglementation et de la technique. Le financement contribuera au développement du curriculum et aux frais des conférenciers.
15 000,00 $
14 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-19075
FR-19075
élaborer un plan d'adoption numérique
2 000 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la représentation égale des femmes dans la sécurité nucléaire – Phase II
7462363 P014493001
Ce projet vise à accroître les possibilités pour les femmes de poursuivre et de faire progresser leur carrière dans le secteur de la sécurité nucléaire. Il cherche à soutenir la participation active des femmes aux échelons de la direction et à leur donner les moyens d’y apporter une contribution significative. Les activités du projet comprennent : 1) offrir jusqu’à 25 bourses d’études de deux ans dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la non-prolifération ou du droit nucléaire; 2) offrir des possibilités de stage qui permettront aux femmes d’acquérir une expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité nucléaire à l’Agence internationale de l’énergie atomique; 3) appuyer une cohorte de 15 femmes dans le cadre d’une visite professionnelle au Canada qui leur permettra d’améliorer leurs compétences techniques et leurs compétences de leadership. Ces activités visent à aider les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient.
2 000 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East – CAP 2024
7461439 P014395001
Juin 2024 - La situation humanitaire en Syrie a continué à se détériorer en raison de la guerre civile, entraînant des déplacements, des risques de protection graves et un accès humanitaire restreint. Au Liban, l'aggravation de la crise socio-économique et la dévaluation continue de la livre libanaise menacent la capacité de la majorité de la population à répondre aux besoins de base. Selon les Nations unies, on estime que 15,3 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire en Syrie, dont plus de 6 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays. Au Liban, 3,7 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire.
Avec le soutien de la GAC, l'intervention d'urgence de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en Syrie et au Liban contribue à répondre aux besoins des réfugiés palestiniens. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'une aide d'urgence, notamment de nourriture, de soins de santé, d'eau et de services de protection pour répondre aux besoins fondamentaux d'environ 420 000 réfugiés palestiniens en Syrie et 168 000 réfugiés palestiniens au Liban ; et (2) l'aide apportée à 51 000 enfants réfugiés palestiniens en Syrie et 39 000 au Liban pour qu'ils poursuivent leur éducation scolaire.
10 000,00 $
22 août 2024
autre
Prix national 2024 du ministre de la Justice pour le maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes
13157192
Le ministère de la Justice du Canada en collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) et l’Association canadienne des policiers (ACP) fait un appel aux candidatures pour le Prix national du main22tien de l’ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministre de la Justice. Ce prix rend hommage aux policiers et ceux ou celles impliqués dans une initiative policière qui, seuls ou en équipe, mettent au point, pour intervenir auprès des jeunes qui ont des démêlés avec la justice, des méthodes innovatrices ou des pratiques prometteuses qui vont au-delà du système judiciaire officiel. Il sert à souligner les méthodes d’intervention novatrices de la police et à informer les policiers et la collectivité en général des moyens créatifs de traiter la criminalité chez les jeunes.
66 500,00 $
15 août 2024
DIGITAL AND TECHNOLOGY ENHANCEMENTS/UPGRADES TO SUPPORT SUSTAINABILITY IN FINANCE AND HUMAN RESOURCES IN AGENCY (BNH) ORGANIZATIONAL CAPACITY BUILDING
1369003
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles