Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 700,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada-Ukraine Chamber of Commerce 24/25
7460071 P014580001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
10 000 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer des capacités nationales durable et sensible au genre de déminage humanitaire en Ukraine
7459149 P014408001
Le projet vise à remédier à la contamination généralisée par les mines terrestres et autres restes explosifs de guerre des zones libérées des régions de Donetsk, Kharkiv, Kherson et Mykolaiv en Ukraine. Le projet se concentre sur le renforcement des capacités institutionnelles et techniques d’une organisation non gouvernementale (ONG) nationale de lutte contre les mines, l’Association ukrainienne de déminage (AUD). Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité de l'AUD à mener des actions de sensibilisation aux risques liés aux munitions explosives, des enquêtes non techniques et techniques et des opérations de déminage conformément aux normes internationales de lutte contre les mines; 2) fournir une formation et un encadrement à l'AUD en matière de planification stratégique, de gestion financière, de gestion de l'information, de gestion des ressources humaines et de passation de marchés ; et (3) renforcer la capacité de l'AUD à concevoir et à mettre en œuvre des opérations de lutte contre les mines tenant compte de l'égalité des sexes et des conflits en Ukraine.
5 353,00 $
22 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
CSJ 2024 - Canada-Ukraine Chamber of Commerce (Etobicoke-Lakeshore)
019779420
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 163,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Canada-Ukraine Foundation (University-Rosedale)
019687136
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 000 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déminage inclusive pour un avenir durable en Ukraine
7458173 P014018001
Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des enquêtes non techniques et procéder au désamorçage manuel des explosifs recensés dans les communautés ciblées; 2) renforcer les capacités des principaux intervenants nationaux; 3) mettre sur pied un groupe de travail sur l’égalité des genres et la diversité afin de promouvoir des pratiques de déminage transformatrices en matière d’égalité des genres en Ukraine.
10 000 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Efforts de reconstruction et de localisation dans les communautés – programme 2024 à 2029
7457647 P013360001
Jusqu’à cinq hromadas (communautés territoriales) sont concernées, situées dans les oblasts de Dnipropetrovska, Kharkivska, Sumska et dans d’autres oblasts de l’ouest et du centre de l’Ukraine. Le projet se concentre sur l’aide aux personnes déplacées à l’intérieur du pays qui cherchent des solutions durables.
10 000 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les services essentiels de santé mentale en Ukraine
7457303 P013361001
Ce projet vise à réduire la souffrance et à améliorer la santé mentale et le bien-être psychosocial des Ukrainiens touchés par le conflit, et à renforcer les systèmes et la prestation de services de santé mentale et de soutien psychosocial en Ukraine. Le Canada contribuera à trois priorités stratégiques du programme global de santé mentale de l’Organisation mondiale de la santé pour l’Ukraine (2023-2028). Les activités du projet comprennent : 1) soutenir le renforcement des capacités des groupes de coordination technique par l’intermédiaire du centre national de santé mentale de l’Ukraine et des groupes de travail nationaux et infranationaux, y compris pour les interventions humanitaires; 2) travailler avec les fournisseurs de services de santé locaux pour soutenir la prestation directe de services par l’intermédiaire des professionnels des centres de santé primaires (SSP) et des intervenants; 3) soutenir les programmes favorisant la cohésion sociale et promouvoir les programmes de défense des droits en matière de santé avec les organisations de la société civile.
575 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Registre des dommages causés par l'agression russe contre l'Ukraine
7458003 P013699001
Le registre des dommages causés en Ukraine enregistre toutes les demandes d’indemnisation admissibles concernant les dommages, les pertes et les blessures causés par l’agression russe en Ukraine.
1 500 000,00 $
1 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Programme de CIDHG en Ukraine
7457514 P013996001
Le projet appuie les efforts que déploie le Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) pour renforcer les capacités des institutions ukrainiennes de lutte contre les mines à mettre en œuvre des opérations antimines efficaces et favorisant l’égalité des genres, à élaborer des solutions de gestion de l’information adaptées au pays et à diriger des plateformes efficaces de coordination des donateurs.
19 800 000,00 $
20 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les réponses hum. coordonnées par le biais des fonds communs pour les pays - OCHA 2024
7456644 P013970001
Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds de financement commun pour les pays gérés par OCHA dans différents pays, dont l'Ukraine.
Avec le soutien du Canada et d'autres donateurs, OCHA remplit son mandat par le biais d'activités qui comprennent : (1) le renforcement du leadership humanitaire ; (2) l'établissement et la supervision de systèmes de coordination ; (3) le suivi et le compte rendu des situations humanitaires ; (4) la défense des intérêts des personnes affectées ; (5) le soutien à l'évaluation et à la priorisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique ; (6) la promotion de la préparation aux situations d'urgence ; et (7) la mobilisation de fonds pour l'aide humanitaire.