Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
24 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Laboratoires de solutions rapides en IA du G7
056-2025-2026-Q4-00003
En tant que président du G7 en 2025, le Canada a accueilli la réunion des dirigeants à Kananaskis, en Alberta, où une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle au service de la prospérité a été dévoilée.
10 000,00 $
24 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Laboratoires de solutions rapides en IA du G7
056-2025-2026-Q4-00004
En tant que président du G7 en 2025, le Canada a accueilli la réunion des dirigeants à Kananaskis, en Alberta, où une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle au service de la prospérité a été dévoilée.
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24 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Laboratoires de solutions rapides en IA du G7
056-2025-2026-Q4-00005
En tant que président du G7 en 2025, le Canada a accueilli la réunion des dirigeants à Kananaskis, en Alberta, où une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle au service de la prospérité a été dévoilée.
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24 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Laboratoires de solutions rapides en IA du G7
056-2025-2026-Q4-00006
En tant que président du G7 en 2025, le Canada a accueilli la réunion des dirigeants à Kananaskis, en Alberta, où une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle au service de la prospérité a été dévoilée.
10 000,00 $
24 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Laboratoires de solutions rapides en IA du G7
056-2025-2026-Q4-00007
En tant que président du G7 en 2025, le Canada a accueilli la réunion des dirigeants à Kananaskis, en Alberta, où une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle au service de la prospérité a été dévoilée.
75 000,00 $
23 mars 2026
organisme à but lucratif
Évaluation de l’état de préparation du marché de la défense et élaboration d’un plan d’entrée pour les matériaux avancés et les technologies de conception d’alliages
1040183
En établissant des liens avec des organisations de défense de premier plan et des maîtres d’œuvre, Phaseshift mettra en avant ses technologies qui s’alignent sur les priorités nationales et de l’OTAN en matière de matériaux avancés et d’intelligence artificielle. Cette initiative soutient la croissance d’une chaîne d’approvisionnement canadienne de défense résiliente et de haute technologie.
75 000,00 $
23 mars 2026
organisme à but lucratif
Alignement stratégique sur le marché et exploration des capacités techniques pour les applications de défense
1040674
Ce projet permettra à OpenCycle Technologies Inc. de se positionner pour une implication structurée sur le marché canadien de la défense, en acquérant une compréhension approfondie des priorités en matière de capacités de défense, des processus d’approvisionnement et des voies d’application pour la plateforme existante de l’entreprise, qui combine capteurs en réseau à faible consommation et intelligence artificielle en périphérie.
75 000,00 $
23 mars 2026
organisme à but lucratif
Technologies de détection anti-drones basées sur l’IA
1040752
Les travaux porteront sur l’évaluation de méthodes de détection combinant des systèmes radars et optiques avec l’intelligence artificielle afin d’améliorer l’identification et la surveillance de l’activité des drones.
75 000,00 $
23 mars 2026
organisme à but lucratif
État de préparation au déploiement et préparation à une certification
1040965
Ce projet permettra de faire progresser l’état de préparation au déploiement d’une plateforme d’aide à la décision destinée à être utilisée dans des environnements critiques.
1 820 000,00 $
23 mars 2026
établissement universitaire et institution publique
227982
227982
Mettre l'intelligence artificielle au service des petites et moyennes entreprises (IA-PME)