Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2227 dossiers trouvés

28 852,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

959710

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4P3

448 291,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

UK Biomanufacturing -10140856-HMCIBP- Exploiter les jumeaux numériques hybrides pour optimiser le contrôle et la performance des processus intégrés de biofabrication

Numéro de l’entente :

1031652

Durée : du 1 mai 2025 au 10 déc. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « HMCIBP : Leveraging hybrid digital twins to optimize the control and performance of integrated biomanufacturing processes », ce projet développera une plateforme d’optimisation des bioprocédés entièrement intégrée et pilotée par l’IA afin d’améliorer l’efficacité et la qualité de la production dans la fabrication biopharmaceutique. Cette plateforme combine des données en temps réel sur la densité cellulaire, la viabilité, les métabolites et le titre - capturées par une technologie SPR innovante - avec un échantillonnage automatisé et un contrôle hybride basé sur un modèle. Cette intégration permet d’ajuster rapidement les processus pour les bioréacteurs à haut débit et les bioréacteurs conventionnels, réduisant ainsi les coûts et améliorant la cohérence des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1
Entente :

Using Artificial Intelligence for home health care

Numéro de l’entente :

CARD1

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
Location : Ontario, CA

4 218,75 $

10 janv. 2018
Entente :

DeepSubconscious.ai artificial intelligence research project

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 10 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel
Location : Ontario, CA

50 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ARP - Feasibility - Proof of concept of a clinical trial matching platfrorm to improve patient recruitment

Numéro de l’entente :

947978

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Matching platform that will deploy artificial intelligence algorithms to; capture trial criteria; capture patient information; prioritize and request values from the researcher / physician to complete assessments with the least possible required information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 5L5

autre

Entente :

Symposium des étudiants de cycle supérieur

Numéro de l’entente :

A1-015300-02-12

Durée : du 28 févr. 2020 au 28 août 2020
Description :

Le soutien financier est accordé sur la base de l’objectif du symposium, qui est d’offrir aux étudiants en maîtrise et en doctorat l’occasion de discuter et d’explorer leurs intérêts en matière de recherche avec une communauté de chercheurs jeunes et établis travaillant dans tous les domaines de l’intelligence artificielle, en plus de contribuer au développement d’une communauté de chercheurs et d’un esprit de recherche collaborative.  

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R2
Entente :

Hub for Research in Artificial Intelligence for Business Systems (AI Hub)

Numéro de l’entente :

CCIP

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions de renforcement de l'innovation
Location : Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Artificial Intelligence & Cybersecurity Skills Initiative (AICSI)

Numéro de l’entente :

1515013

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 oct. 2021
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. d'appui aux initiatives sectorielles-Trésor
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W4T9
Entente :

Natural Language Processing Artificial Intelligence Investigation

Numéro de l’entente :

CARD1

Durée : du 20 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
Location : Alberta, CA

10 000,00 $

17 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Canadian Undergraduate Conference on Artificial Intelligence

Numéro de l’entente :

A1-15300-05-29

Durée : du 17 janv. 2023 au 17 janv. 2024
Description :

Soutien fourni à QMIND pour leur conférence canadienne de premier cycle sur l'intelligence artificielle. Elle connectera les étudiants de premier cycle aux pionniers de l'industrie et inspirera les leaders futurs de l'IA. L'événement réunira 300 étudiants en génie et en informatique (ainsi que d'autres disciplines) pour un week-end d'ateliers, de conférenciers et d'événements de réseautage sur l'intelligence artificielle et les technologies de rupture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3P5