Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés

30 000,00 $

4 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Représentante en développement des affaires

Numéro de l’entente :

1029692

Durée : du 4 avr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Dans le cadre du PEJ, nous embaucherons une représentante en développement des affaires qui s’identifie comme une femme pour se joindre à l’équipe des ventes de Nimbus Learning. Elle sera chargée de mener des activités de sensibilisation par courriel, par téléphone, lors de conférences et par d’autres moyens afin de repérer des acheteurs potentiels dans le secteur de l’enseignement supérieur pour les produits logiciels de Nimbus Learning et d’établir des liens avec eux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3R7

3 014 638,17 $

3 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Langue et Emploi de Flexibility Learning Systems Ltd.

Numéro de l’entente :

S26485704S

Durée : du 3 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Service liés à l'emploi; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2526-1623-ON

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Aurora, Ontario, CA L4G6H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2526-1878-PR

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V6J9

19 728 023,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515560

Numéro de l’entente :

515560

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Accroître la capacité nationale de calcul en IA afin de répondre aux besoins urgents en matière de recherche dans ce domaine à l'échelle du Canada. Cette initiative permettra d'augmenter les ressources informatiques disponibles et d'offrir aux chercheurs un accès équitable à une infrastructure d'IA hautement performante, à des ensembles de données canadiennes de grande qualité, à des services de stockage sécurisés et à des outils logiciels de pointe.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'infrastructure de calcul en 'IA
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J3B1

2 493 143,80 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PAR de CK - 2025-2028

Numéro de l’entente :

R263936015

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Services immédiats et essentiels; Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Chatham, Ontario, CA N7M 1E7

1 943 845,56 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’aide à la réinstallation (PAR) de Portage la Prairie

Numéro de l’entente :

R264849003

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Services immédiats et essentiels; Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N 0M1

1 682 808,61 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PTP - Adult Learning and Employment Programs – Autonomiser les nouveaux arrivants grâce à des initiatives d'emploi sur mesure

Numéro de l’entente :

S263921008

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Service liés à l'emploi; Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6H8

5 351 868,50 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Parcours inclusifs Canada

Numéro de l’entente :

S263921101

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 4L8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mentorat pour les professionnels formés à l’étranger

Numéro de l’entente :

S263921312

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Service liés à l'emploi; Services indirects

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 5L7