Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

178 457,00 $

17 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Leçons à tirer sur la violence familiale en situation de pandémie

Numéro de l’entente :

34907266

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Cette contribution vise à mobiliser plus de 800 élèves de la 9e à la 12e année. Le projet permettra également de lancer une version modifiée du programme Éducation à la relation et prévention des violences conjugales (REaDAPt!), programme d’intervention précoce fondé sur les données probantes qui a démontré son efficacité pour réduire les comportements menant à la violence familiale chez les jeunes et prévenir la violence dans les premières relations des jeunes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

23 400,00 $

6 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau fierté des aîné€s d’Ottawa – Aller de l’avant

Numéro de l’entente :

SO230162

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Il répondra aux besoins non satisfaits de la communauté 2ELGBTQI+, ainsi qu’aux lacunes et aux besoins émergents à la suite de l’isolement causé par la COVID. Le projet comprendra l’obtention du statut d’association à but non lucratif, la préparation d’un plan stratégique définissant les actions à entreprendre pour répondre aux besoins de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 5J1

40 000,00 $

22 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515025

Numéro de l’entente :

515025

Durée : du 22 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Plan de travail et budget 2023-24 du Comité du tourisme de l'OCDE examinera les questions liées à la reprise du secteur du tourisme post-COVID-19 et au retour à une croissance durable à long terme.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de Subventions L'Organisation de coopération et de
Location : 75775 PARIS CEDEX 16, FR

20 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Attaché de recherches

Numéro de l’entente :

1011650

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 août 2024
Description :

Grâce à une étude approfondie fondée sur des données, le projet a pour but d’identifier et d’analyser les traits et les actions qui ont propulsé les dirigeants à naviguer avec succès dans l’environnement difficile de l’après-COVID.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 4P8

75 000,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Développement d’un score Meo à partir d’un appareil photo portable et d’une caméra de téléphone

Numéro de l’entente :

1011788

Durée : du 23 oct. 2023 au 12 avr. 2024
Description :

Soins autonomes virtuels pour les patients atteints de la COVID longue : Les exercices cardiorespiratoires et le biofeedback sont utilisés pour entraîner le système nerveux à l’homéostasie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 0Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer le bien-être et la prévention de la criminalité dans le contexte de pandémie chez les jeunes et les femmes qui ont survécu à la violence : développement d’une application interactive de mentorat

Numéro de l’entente :

4704411

Durée : du 17 oct. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement afin d’examiner les difficultés rencontrées par les femmes et leurs enfants face à la pandémie de COVID-19 : soulever les problèmes particuliers ayant une incidence sur la santé mentale, définir les risques et renforcer les ressources, les mesures de soutien et les mécanismes d’adaptation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4K7

gouvernement

Entente :

Accord de contribution Canada-Nunavut sur les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise

Numéro de l’entente :

NU21975

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cet accord fédéral-provincial-territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inciter au changement dans le Plan d’action canadien pour mettre fin à la VFS dans les Prairies

Numéro de l’entente :

GV230360

Durée : du 2 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet ciblera l’intensification de la crise de la violence fondée sur le sexe observée dans la foulée de la pandémie de COVID-19, qui a accru la vulnérabilité des femmes et des populations de diverses identités de genre en plus d’exacerber les problèmes de racisme, de capacitisme, de faible revenu et de sécurité qui recoupent la VFS, d’exercer des pressions croissantes sur les organismes sans but lucratif et d’exposer le harcèlement des femmes et des membres des communautés 2ETQLGBIA+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4G6

2 547 660,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investir dans les interventions d'urgence dans les TNO

Numéro de l’entente :

23477

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir ''United Way of Northwest Territories'' pour répondre et soutenir les communautés touchées dans les Territoires du Nord-Ouest par les incendies de forêt qui se sont produits en 2024. En outre, ''United Way of Northwest Territories'' améliorera son infrastructure interne afin d'accroître son efficacité dans les services liés aux incendies de forêt de 2024.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N8

362 280,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investir dans les mesures d'urgence dans les TNO

Numéro de l’entente :

23477

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le 5 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il se joindrait au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour égaler les dons recueillis par United Way of the Northwest Territories (UWNWT) dans le cadre de la campagne du Fonds d'intervention d'urgence des Territoires du Nord-Ouest (NWT Emergency Response Fund). L'UWNWT redistribuera les fonds aux organisations communautaires, aux organismes de bienfaisance et aux gouvernements des Premières nations pour soutenir leurs efforts d'intervention d'urgence et de rétablissement. En accordant des fonds pour aider à soulager les incendies de forêt, les personnes touchées par ces urgences recevront un soutien immédiat.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N8