Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

177 000,00 $

10 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Répondre au nouveau coronavirus menaces au Laos

Numéro de l’entente :

7417658 P008887001

Durée : du 10 févr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet aidera à la détection et le diagnostic de cas soupçonnés de le nouveau coronavirus au Laos grâce à l’acquisition de l’équipement de protection individuelle, réactifs, produits non durables et les fournitures.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Vientiane, LA

400 000,00 $

23 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 - L'oxyde nitrique pour prévenir et traiter les cas légers à modérés de COVID-19 (maladie à coronavirus 2019)

Numéro de l’entente :

948557

Durée : du 23 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Évaluation du traitement NORS pour la prévention et le traitement de la COVID-19 chez les travailleurs de la santé et les personnes à risque d'infection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2Y4

7 000 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

LAU-7b comme traitement de nouvelle génération contre la COVID-19 — Réponse à la phase 3 de la COVID-19 (TI) : évaluation clinique d’un médicament antiviral et d’un médicament thérapeutique de contrôle de l’inflammation

Numéro de l’entente :

1002706

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet se concentre sur l’étude pivot de phase 3 de LAU-7b chez les patients hospitalisés atteints de COVID-19 de gravité modérée à sévère, et comporte un volet permettant la transition vers un nouveau développement clinique de phase 2 chez les patients non hospitalisés atteints de COVID-19 de gravité légère à modérée. LAU-7b est un antiviral COVID-19 de nouvelle génération qui s’attaque à l’écart entre l’infection précoce et la maladie COVID-19 critique, et vise une large applicabilité à domicile ou en milieu hospitalier. En raison de son mécanisme dirigé vers l’hôte, LAU-7b a le potentiel d’agir sur toutes les mutations de COVID-19 et d’autres coronavirus. Les résultats de l’étude pilote de phase 2 ont montré une réduction de 100 % du risque d’évolution vers la ventilation mécanique et le décès chez les patients hospitalisés atteints d’une forme modérée à sévère de la maladie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2R7

362 579,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 : Conception et mise à l'échelle d'une trousse de test diagnostique

Numéro de l’entente :

948925

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Mise au point d'une nouvelle trousse de test SRAS-CoV-2 basée sur la détection d'acide nucléique de nouveaux coronavirus par RT-qPCR et des activités de mise à l'échelle connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6G3

636 596,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la Covid-19 : DPX-COVID-19 : Vaccin synthétique à base d'épitope neutralisant avec un potentiel de production à grande échelle

Numéro de l’entente :

948901

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet vise à établir la sécurité clinique et l'immunogénicité d'un candidat vaccin basé sur la technologie d'administration DPX de l'entreprise et incorporant des peptides ciblant de nouveaux épitopes de la souche coronavirus. IMV estime que cette approche basée sur les peptides, combinée à la portabilité de la plate-forme DPX, offre la possibilité d'accélérer le développement et la production rapide et à grande échelle d'un vaccin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 2C4

428 816,00 $

15 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Intervention canadienne de recherche rapide contre le nouveau coronavirus de 2019 (COVID-19)

Durée : du 15 mars 2020 au 14 mars 2022
Description :

L'Intervention canadienne de recherche rapide contre le 2019-nCoV vise à contribuer à la réponse mondiale à l'éclosion du 2019-nCoV ainsi que rehausser la collaboration à l'échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles et à améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

429 646,00 $

15 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Intervention canadienne de recherche rapide contre le nouveau coronavirus de 2019 (COVID-19)

Durée : du 15 mars 2020 au 14 mars 2022
Description :

L'Intervention canadienne de recherche rapide contre le 2019-nCoV vise à contribuer à la réponse mondiale à l'éclosion du 2019-nCoV ainsi que rehausser la collaboration à l'échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles et à améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P1H9

20 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien

Numéro de l’entente :

954255

Durée : du 15 juin 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Le diplômé participera à la production et à la purification de la protéine de la nucléocapside (N) du nouveau coronavirus de recombinaison (SRAS-CoV-2) dans le colibacille (E. coli) avec un rendement et une pureté élevés en utilisant un vecteur, des conditions de culture et une chromatographie d'affinité appropriés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 0C4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration d’un procédé en amont pour la production des protéines des spicules du SRAS-CoV-2 en bioréacteur susceptible d’être mis à l’échelle

Numéro de l’entente :

965937

Durée : du 7 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La protéine des spicules (protéine S) du nouveau coronavirus, le SRAS-CoV-2, est l’antigène privilégié pour la fabrication de vaccins et les épreuves sérologiques utilisées pour le diagnostic de la maladie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

199 698,00 $

13 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception, création et validation clinique de modules d’application mobile d’autogestion de la santé pour atténuer l’augmentation du stress et d’autres symptômes de santé mentale liés à la COVID-19

Numéro de l’entente :

959547

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L’émergence du nouveau coronavirus (COVID-19) a engendré d’autres pressions sur un système de santé mentale déjà vulnérable. Avant la COVID-19, le traitement des maladies mentales était resté presque exclusivement limité à des rencontres en personne. La COVID-19 a mené à une acceptation croissante par les patients et les prestataires de soins des applications de santé mentale et des modules d’autogestion de la santé en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1H4