Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
29 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention transitoire pour la phase de planification
26511003
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lake Babine Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Baptiste.
449 700,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
PC0012667
PC0012667
Mettre en œuvre une modernisation numérique pour augmenter la production de bois à valeur ajoutée et élargir les marchés
155 800,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
Projet pilote de qualification des matériaux du Lithium Ion Battery Technology and Evaluation Centre (LIBTEC)
AIPG-27-001
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
127 000,00 $
29 juin 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub)
GC-130791S
L'objectif de cette entente est d'aider le bénéficiaire avec les coûts associés à accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub), une plateforme qui facilite la collaboration internationale en matière d'efficacité énergétique.
193 000,00 $
29 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement - Lieu historique national du Canada Willowbank
2627-01-024
Pour appuyer la réfection de la maçonnerie de la section nord-ouest de la maison principale du domaine de Willowbank, reprofiler le grade le long du mur nord et améliorer les connexions internes des murs afin de permettre l’aménagement d’un nouvel escalier de sortie intérieur reliant le troisième étage.
4 000,00 $
29 juin 2026
autre
Passageways: A Pocket Edition of Odysseys and Migration
1383519
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
5 000 000,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
PC0013486
PC0013486
Élargir la capacité de fabrication avancée et améliorer la productivité
30 317,00 $
28 juin 2026
organisme à but lucratif
Formation excellence opérationnelle
21524392
La subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs offre un financement aux employeurs disposant d’une entente de Travail partagé approuvée et mise en œuvre. Les employeurs peuvent utiliser ce financement afin de verser un supplément de revenu hebdomadaire aux travailleurs dont les heures de travail ont été réduites et qui suivent une formation tout en recevant des prestations d’assurance-emploi dans le cadre du Travail partagé. Cette subvention vise à accroître la participation des travailleurs à des activités de formation durant la période de Travail partagé, afin de renforcer leur résilience pendant la période d’ajustement, notamment en les aidant à conserver leur emploi tout en recevant une proportion plus élevée de leur revenu total grâce à la subvention.
3 987,00 $
28 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Summer School Alpbach
26COADDUMI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
5 000,00 $
28 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Conference on Environmental Systems (ICES)
26COAAMESC
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.