Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
255 104,00 $
28 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227012
227012
Exécuter le Programme de développement des collectivités de 2025 à 2030
3 520,00 $
28 mai 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-190.1 - MCFN - DOCA - Review and comments on the BWXT EPRR document
9100016021
Ce financement vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Credit à examiner et à commenter le rapport d’examen de la protection de l’environnement (ERE) de BWXT.
6 401,33 $
28 mai 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-197.1 - MMF - IEMP Monitoring event - May 6-9, 2025
9100015984
Ce financement aidera la Fédération des Métis du Manitoba (FMM) à participer au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN.
67 000,00 $
28 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Wood Buffalo Economic Development Corp. 2025/26
7467638 P016314001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
50 000,00 $
28 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
2 795,00 $
28 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
369 837,00 $
28 mai 2025
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
61 284,08 $
27 mai 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - MMF - 2025 - WR-1
9100016091
Pour faciliter des rencontres entre la Fédération des Métis du Manitoba (FMM) et le personnel de la CCSN. Les 2 parties se rencontrent pour discuter de la participation de la FMM à l’équipe d’examen fédérale et autochtone dans le cadre du projet de déclassement in situ du réacteur 1 de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens. L’aide financière du PFP vise également à appuyer la participation de la FMM à l’audience de la Commission associée au projet.
70 175,00 $
27 mai 2025
organisme à but lucratif
CEA - Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) 25/26
7468469 P016621001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
100 000,00 $
27 mai 2025
organisme à but lucratif
CEA - Futurpreneur Canada 25/26
7468473 P016626001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).