Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3542 dossiers trouvés
Entente :

Neqotkuk N'tetli Tahasoltipen Nis - Tobique We are Remembering II

Numéro de l’entente :

1362236

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : Tobique First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E7H 3Y4

2 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

SHIFTER

Numéro de l’entente :

1361253

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 0C2

96 911,10 $

31 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

C-R378.5 – EESS CONTRIBUTION

Numéro de l’entente :

9100011866

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Accord de contribution avec l’Agence internationale d’énergie atomique afin d’appuyer le projet de la Section de la sûreté des événements externes.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : VIENNA, AT 1400

61 978,95 $

30 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

GC C-2023-R774.2-NEA IGC-IG PILOT PROJECT

Numéro de l’entente :

9100011823

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques en vue d’appuyer le projet pilote de collaboration du Groupe d’impact international des champions de l’égalité des genres.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : ISSY LES MOULINEAUX, FR 92130

150 000,00 $

30 mars 2023

autre

Description :

Intégration des politiques, des incitatifs et des règlements relatifs aux gaz à effet de serre dans les milieux humides agricoles en Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

300 000,00 $

29 mars 2023
Entente :

222259

Numéro de l’entente :

222259

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Mener étude pour orienter l’élaboration d’un plan de transport longue distance en N.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel d`urgence UNRWA 2023 pour le territoire palestinien occupé

Numéro de l’entente :

7448510 P009528010

Durée : du 28 mars 2023 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet soutient l'appel d'urgence 2023 de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour la Cisjordanie et la bande de Gaza. Le financement contribue à : (1) fournir une assistance alimentaire d'urgence à plus de 1.3 millions de réfugiés palestiniens ; (2) fournir des opportunités économiques en échange d'un travail, à environ 46 000 personnes afin de réduire la pauvreté abjecte; (3) couvrir les besoins d'hospitalisation et fournir des médicaments essentiels aux réfugiés palestiniens pauvres, qui ne peuvent pas se permettre les soins ; (4) l'éducation de base et les fournitures scolaires pour les élèves des écoles élémentaires et préparatoires (y compris les élèves handicapés) ; (5) les conseils psychosociaux à l'école ; et (6) les services d'aide à l'enfance ; (5) des conseillers psychosociaux dans toutes les écoles d' UNRWA dans la bande de Gaza et des conseils en matière de santé mentale et de soutien psychosocial aux réfugiés vulnérables (y compris les femmes en âge de procréer, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées) ; (6) la réparation des abris ; (7) la garantie que des canaux de plainte et de retour d'information sûrs soient accessibles et connus de la population réfugiée, y compris les plaintes relatives aux fautes graves et à l'exploitation et aux abus sexuels (EAS) ; (8) l'amélioration de l'assainissement et de l'hygiène, la prévention des inondations et l'atténuation de leurs effets, et (9) la modernisation urgente des installations WASH (d`eau, assainissement et hygiène).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO

100 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Welcome to Play: Inclusive Playground for Children and Families Impacted by Gender-Based Violence

Numéro de l’entente :

18917781

Durée : du 27 mars 2023 au 26 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Mississauga, Ontario, CA

2 349 500,00 $

24 mars 2023

gouvernement

Entente :

Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Saskatchewan

Numéro de l’entente :

FMWCCEQ-SK

Durée : du 24 mars 2023 au 31 oct. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins immédiats de la Saskatchewan pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 6W9

22 400 000,00 $

24 mars 2023

gouvernement

Entente :

Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Saskatchewan

Numéro de l’entente :

FMWCCEQ-SK

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Saskatchewan pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 6W9