Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 912,00 $
1 avr. 2023
Neqotkuk N'tetli Tahasoltipen Nis - Tobique We are Remembering II
1362236
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
2 500,00 $
1 avr. 2023
SHIFTER
1361253
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
96 911,10 $
31 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
C-R378.5 – EESS CONTRIBUTION
9100011866
Accord de contribution avec l’Agence internationale d’énergie atomique afin d’appuyer le projet de la Section de la sûreté des événements externes.
61 978,95 $
30 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
GC C-2023-R774.2-NEA IGC-IG PILOT PROJECT
9100011823
Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques en vue d’appuyer le projet pilote de collaboration du Groupe d’impact international des champions de l’égalité des genres.
150 000,00 $
30 mars 2023
autre
Intégration des politiques, des incitatifs et des règlements relatifs aux gaz à effet de serre dans les milieux humides agricoles en Saskatchewan
300 000,00 $
29 mars 2023
222259
222259
Mener étude pour orienter l’élaboration d’un plan de transport longue distance en N.-É.
3 000 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appel d`urgence UNRWA 2023 pour le territoire palestinien occupé
7448510 P009528010
Ce projet soutient l'appel d'urgence 2023 de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour la Cisjordanie et la bande de Gaza. Le financement contribue à : (1) fournir une assistance alimentaire d'urgence à plus de 1.3 millions de réfugiés palestiniens ; (2) fournir des opportunités économiques en échange d'un travail, à environ 46 000 personnes afin de réduire la pauvreté abjecte; (3) couvrir les besoins d'hospitalisation et fournir des médicaments essentiels aux réfugiés palestiniens pauvres, qui ne peuvent pas se permettre les soins ; (4) l'éducation de base et les fournitures scolaires pour les élèves des écoles élémentaires et préparatoires (y compris les élèves handicapés) ; (5) les conseils psychosociaux à l'école ; et (6) les services d'aide à l'enfance ; (5) des conseillers psychosociaux dans toutes les écoles d' UNRWA dans la bande de Gaza et des conseils en matière de santé mentale et de soutien psychosocial aux réfugiés vulnérables (y compris les femmes en âge de procréer, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées) ; (6) la réparation des abris ; (7) la garantie que des canaux de plainte et de retour d'information sûrs soient accessibles et connus de la population réfugiée, y compris les plaintes relatives aux fautes graves et à l'exploitation et aux abus sexuels (EAS) ; (8) l'amélioration de l'assainissement et de l'hygiène, la prévention des inondations et l'atténuation de leurs effets, et (9) la modernisation urgente des installations WASH (d`eau, assainissement et hygiène).
100 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Welcome to Play: Inclusive Playground for Children and Families Impacted by Gender-Based Violence
18917781
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
2 349 500,00 $
24 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Saskatchewan
FMWCCEQ-SK
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins immédiats de la Saskatchewan pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
22 400 000,00 $
24 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Saskatchewan
FMWCCEQ-SK
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Saskatchewan pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.